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II. - CONDUCTEURS

10 NOMINATIONS.

Sont nommés conducteurs de 4e classe les candidats déclarés admissibles dont les noms suivent :

25 février 1905. – M. Gillot (Paul), commis, concours de 1904, n° 16, est mis à la disposition du diinistre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de la Guinée française.

Il est placé dans la situation de service détaché.

13 mars. – M. Goupille (Lucien), concours de 1909, i" 4, service de la circonscription de l'Est du département d'Alger.

Il est placé dans la situation de service détaché.

2° SERVICES DETACHÉS.

1er mars 1905. – M. Raynal (Michel), conducteur de 1re classe, attaché au service or linaire du département des Pyrénées-Orientales, est mis à la disposition du Ministre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de l'Indo-Chine.

Il est placé dans la situation de service détaché.

1er mars. — M. Millet (Louis), conducteur de 2° classe, attaché au service ordinaire du département de Maine-et-Loire, est mis à la diposition du Ministre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de l'Indo-Chine.

Il est placé dans la situation de service détaché.

13 mars. M. Testanier (Jules), conducteur de 4" classe, détaché au service des Travaux publics de la régence de Tunis, est mis à la disposition du Ministre des Colonies, pour être employé au service des Travaux publics du Sénégal.

Il est maintenu dans la situation de service détaché.

Idem. — M. Gayot (Paul), conducteur de 4 classe, attaché, dans le département du Nord, au service des voies navigables du Nord et du Pasde-Calais, est mis à la disposition du Ministre des Colonies pour être employé au service des Travaux publics de l'Indo-Chine.

Il est placé dans la situation de service détaché.

3° DISPONIBILITÉ.

1er mars 1905. — M. Paranteau (Pierre), conducteur de 1re classe, attaché au service maritime du département de la Gironde, est mis en disponibilité avec demi-traitement pour raisons de santé, pendant un an.

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4° RETRAITES.

Date d'exécution. M. Prieur (Alphonse), conducteur de 1" classe, Seine, service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Ouest

1er mars 1905. M. Foulon (Romain), Sous-Ingénieur de 1re classe, Seine, service ordinaire .

1er avril 1905. M. Pic (Bertrand), Sous-Ingénieur de l'e classe, Ariège, service ordinaire.

1er avril 1905. M. Couilbaud (Léon), Sous-Ingénieur de 2e classe, Sarthe, service ordinaire et service de la navigation de la Sarthe et du Loir. .

1er avril 1905. M. Williot (Jules), conducteur principal, détache au service municipal de la Ville de Paris.

1er avril 1965. M. Mallet (Louis), conducteur de 2° classe, en disponibilité pour raisons de santé

1er avril 1905.

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5° DÉCÈS.

Date du décès M. Renault (Charles), conducteur principal, Nord, service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. 18 février 1905.

M. Bouru (Emile), Sous-Ingénieur de 1re classe, service ordinaire.

25 février 1905. M. Planté (François), conducteur principal, Hautes-Pyrénées, service ordinaire

28 février 1905. M. Guibert (Marcel), conducteur de 4 classe, Sarthe, service ordinaire .

7 mars 1905. M. Louvel (Henri), Sous-Ingénieur de 2e classe, Orne, service ordinaire.

9 mars 1905.

6° DECISIONS DIVERSES.

1" mars 1905. — M. Duburg (Henri), conducteur de 2e classe, attaché au service maritime du département de la Charente-Inférieure, passe au service maritime du département de la Gironde.

L'Imprimeur-Gérant : E. BERNARD.

Courbevoie. Imprimerie E, Bernard, 14, rue de la Station

Bureaux : 29, Quai des Grands-Augustins — Paris.

LOIS

(N° 95)

126 novembre 1904).

Loi approuvant une modification aux conditions (le la conces

sion ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-etMarne).

Article unique. - Sont approuvés :

1° L'avenant passé le 3 juin 1904 entre le préfet de l'Yonne et la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne;

2° L'avenant passé le 3 juin 1904, entre le préfet de l'Yonne et le préfet de Seine-et-Marne, pour apporter des modifications à la convention et aux cahiers des charges annexés à la loi du 13 décembre 1898, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny.

Une copie conforme de ces avenants restera annexée à la présente loi.

Départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne.

Chemins de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens.

AVENANT N° 1

A LA CONVENTION DU 10 JANVIER 1898.

L'an 1904, le 3 juin,
Entre les soussignés :

M. Robert Godefroy, préfet du département de l'Yonne, agissant au nom et pour le compte de ce département, par application de la loi du 10 août 1871, de la loi du 11 juin 1880, des décrets des 6 août 1881 et 20 mars 1882 en vertu de la délibération du conseil général du 21 août Ann. des P. et Ch. Lois, de sér. S. ann., 40 cab.

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TOMB V

1903 et de la délibération de la commission départementale déléguée du conseil général en date du 26 mai 1904.

D'une part;

Et M. Paul Bogner, préfet du département de Seine-et-Marne, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la loi du 10 août 1871, de la loi du 11 juin 1880, des décrets des 6 août 1881 et 20 mars 1882 et de la délibération du conseil général en date du 14 avril 1904,

D'autre part;
Il a été convenu ce qui suit:

L'article 32 du cahier des charges annexé à la convention du 10 janvier 1898 relative au chemin de fer d'intérêt local d'Egreville à Sens est annulé et remplacé par la rédaction suivante:

( Art. 32. Nombre minimum de trains.

« Le nombre minimum de trains qui desserviront tous les jours la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois. »

Fait triple à Melun les jour, mois et an que dessus.

Département de l'Yonne

Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne

AVENANT N° 2.

A LA CONVENTION DU 10 JANVIER 1898

L'an 1904, le 3 juin,
Entre les soussignés:

M. Robert Godefroy, préfet du département de l'Yonne agissant au nom et pour le compte de ce département, par application de la loi du 10 août 1871 et de celle du 11 juin 1880, des décrets des 6 août 1881 et 20 mars 1882 et en vertu de la délibération du 21 août 1903 du conseil général et de la décision du 26 mai 1904 de la commission départementale déléguée du conseil général,

D'une part,

Et M. Baratier, directeur général de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne, autorisé par délibération du 16 avril 1904 du conseil d'administration,

D'autre part;

Vu la loi du 13 décembre 1898 approuvant la convention du 10 janvier 1898;

Vu le décret du 21 février 1901 substituant la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne aux concessionnaires ;

Vu la loi du 27 mars 1902 approuvant un avenant à ladite convention ; Il a été convenu ce qui suit :

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