Travaux publics. 12 fév. id. id. id. id. Chemins de fer. Etangs salés. Dommages. 479 171 480 172 (Sieur Monié-Bruno). communication. Construction. Voirie (grande). Cours d'eau navigables. Plantations d'arbres Contravention à l'ordonnance d'août 1669 et à l'arrêt du 24 juin 1777. Non-lieu à réserve d'un droit à indemnité. Recours du ministre des travaux publics. l'amende. Prescription. (Ministre des contre Sieur Protat). 19 fév. Conseils du travail. id. Création. Attributions. Suppression. Décrets des 17 septembre 1900 et 2 janvier 1904. Question Caractère. Recours pour excès de pouvoir. Qualité pour Chambre syndicale. (Chambre syndicale des fabricants, constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways). Travaux publics. Compétence. Captage de sources. 26 fév. Travaux publics. Entreprise. Décompte. 481 173 483 174 484 175 490 176 492 177 495 178 Ligne d'Au id. rillac à Saint-Denis. (Ministre des Travaux publics contre 496 179 Construction d'un hôtel des postes, à Toulon. application des clauses et conditions particulières à l'entreprise d'un dépôt central à Paris. (Ministre du Commerce contre Boyer). dans une gare, pouvoirs du ministre. (Commune de Martho- retraite prévue par l'article 10 de la loi du 30 novembre 1875. 507 182 506 481 Fonctionnaires élus députés. Pension de 4 mars id. Suite des Arrêts du Conseil d'Etat. Voirie (grande). Chemin de fer funiculaire. Concession. Etendue des droits conférés au concessionnaire. Interdiction de faire dans un certain rayon aucune concession de chemin de fer funiculaire. Concession. Tramway électrique. Concurrence.- Demande d'indemnité. Chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à BoL.-Secours. (Société du chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à Bon-Secours contre commune de Blosseville-Bon-Secours - 11 mars Pensions civiles id. 309 183 510 184 511 185 512 186 513 187 chemin de fer de Mende à la Bastide. Cahier des clauses et - Déversement Pollution de la Seine. Immeubles riverains. Immeubles en aval de Paris.- Responsa 25 mars Cours d'eau navigables et flottables. Délimitation. Arrêté Canaux de navigation. Perception d'un droit 29 avril Travaux publics. Dommages. Procédure. Conseil de préfecture. Constatations par un conseiller sans mission officielle. Irrégularité. (Sieur Barbier contre Ville de Bourg). 936 283 947 284 930 285 952 286 955 287 956 288 957 289 958 290 29 avril Dettes de l'Etat. Libération de l'Etat. Mandat délivré au id. id. 959 291 960 292 Conseil d'Etat. Recours. Arrêté interlocutoire. Arrêté définitif. (Ministre des Travaux publics contre héritiers Bonnet et sieur Drouhet) 961 293 id. Travaux publics. Dommages. (Ministre des Travaux publics 963 294 id. - Voirie (grande). Cours d'eau navigables. Bras navigable. Domaine public fluvial. Dépen- 965 295 967 297 968 298 Loi visée: 9 juin 1853. (Dame veuve Gaich) 967 296 Travaux publics. Compétence. Chemins de fer. Porcée 20 mai Fournitures et marchés. Exploitation du service postal entre Travaux publics. Neustadt) Voirie (Grande). Alignement. Immeuble sujet à reculement. Travaux effectués à la façade autres que coux autorisés, mais non confortatifs. Amende. Pas de démolition. (Sieur Vigé) 10 juin Communes. Octroi. Entrepot à domicile. Usine d'adduc tion et de distribution d'eau. Caractère d'établissement in- 969 299 1010 306 1011 307 1016 308 1017 309 1019 310 1020 311 articles Présidence 31 déc. Expropriation en matière de chemins vicinaux. 1903 5 janv. Expropriation. Ordonnance du magistrat directeur. 13 janv. Voirie. Taxes Dépôts sur une route nationale. 4 fév. (Commune de Meudon). 1021 312 318 125 Réserves 321 128 322 129 Etablisse- Chemins de fer. Article 105 du code de commerce. 2 mars - Expropriation pour cause d'utilité publique. Renvoi devant le Rejet. Irrecevabilité 325 132 Retard. Responsabilité. Chemins de for. Compagnies. 30 juin Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury. Liste 6 juillet Chemin de fer. Stipulation de livraison à domicile. Retard 23 juill. Chemins de fer. Tarifs spéciaux dérogeant aux dispositions 10 nov récoltes. Responsabilité Horaires. Affiches. Prétendu retard. 28 déc. 29 déc 1904 4 janv. 6 janv. Action 337 142 tagos y énoncés. Absence d'homologation. Caractère non obligatoire pour les compagnies. on indemnité. Expropriation. Jury. Serment des jurés. (Sieurs Martin). 338 143 Expropriation pour cause d'utilité publique. Clôture de l'ins truction à l'audience. Nécessité de la proclamation de cette Chemins de fer. Jugement. Défaut de motifs. (Sieur Boyer) 687 215 Chomins de fer. Clause de non-garantie des déchets et avaries de route. Nécessité pour le juge de constater les faits constitutifs de la faute de la compagnie. (Sieur boat) 11 janv. Expropriation. Cloture de l'instruction. Nécessité, sous peine de nullité de la décision, que l'accomplissement de cette formalité résulte des termes du procès-verbal. (Sieur Goity) . . 12 janv. Chemin vicinal déclassé. Classement nouveau en chemin rural. Réduction de la largeur primitive. Présomption de propriété de la commune. Revendication. preuve. (Sieurs Raillards) Chemin public communal. Domaine public. Trottoir. 22 fév. Expropriation. Clôture de l'instruction prononcée par le ma- Nullité. (Sieurs 23 mars Expropriation Convocation des jurés par l'Administration. Dispense d'un juré non convoqué. Nullité. (Sieur Cassagne). 695 222 27 mars Expropriation. Prestation de serment du jury. Sa constatation. (Sieur Martin). Expropriation pour cause d'utilité publique." Absence d'offres. 696 224 Voie publique. Riverains. · Droits d'accès et autres. Reven- dication (Sieurs Belle et Baudin) 7 juin Séparation des pouvoirs.- Travaux publics.- Eaux. 1. Chemins de for. Grande vitesse. Trains utilisables. - Obli- Retard. Jugement. Précisions nécessaires |