3 avril Décret autorisant la commune de Palau-del-Vidre (PyrénéesOrientales) à contracter un emprunt of à s'imposer extraordinairement. 7 avril Décret déclarant d'utilité publique, dans le département de la Vendée, l'établissement d'une ligne de tramway entre Chantonnay et les Quatre-Chemins-de-l'Oie 655 211 656 212 11 avril 14 avril Décret déclaraat d'utilité publique les travaux d'agrandissement 663 213 667 214 20 avril Décret portant extension et prolongation des réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing. 721 232 14 mai Décret fixant pour 1905 le maximum de la rente viagère des cantonniers. id. 21 avril Décret déclarant d'utilité publique, dans le département de la Charente-Inférieure, l'établissement d'un tramway de Saint-GeorgesPort au Paradou 782 233 755 234 Décret déclarant l'urgence à prendre possession, pour l'établisse- 758 235 20 mai 5 juin 45 juin 22 juin Affermage amiable aux sociétés de pêcheurs à la ligne (voir eirculaires) 27 mai Décret portant substitution d'une société anonyme aux rétrocessionnaires primitifs du réseau des tramways d'Epinal et de la ligne de tramway d'Ardres à Pont-d'Ardres Décret approuvant des modifications au tracé des tramways d Orléans à Isdes et de Nogent-sur-Vernisson à Châtillon-Coligny Décret déclarant d'utilité publique la modification du tracé de la ligne de tramway de Fanjeaux à Saint-Denis (Aude) Décret autorisant la commune de Roaillon (Gironde), à emprunter une somme de 4,000 franes pour l'établissement d'une halle aux marchandises 26 juin Décret portant substitution à M. Pons de la Société anonyme des tramways Pons de Toulouse, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways de cette ville 854 251 855/252 2 juillet 18 juill. Décret portant déclassement de la ligne de tramways d'Arcachon 855 253 993 304 14 août Titre d'Inspecteur général honoraire ou d'Ingénieur en chef honoVoir Personnel Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de nouvelles 996 305 789 246 ARRÊTÉS 23 mars Avancement dans le Personnel des Sous-Ingénieurs et Conducteurs des Ponts et Chaussées. 408 154 8 mai Travaux publics.- Décompte. Travaux de viabilité pour le compte d'un syndicat. (Sieur Rambaud contre syndicat des rues d'Alfortville) id. id. Travaux publics. Dommages. (Sieur Bonnin contre Ville de 15 mai Dettes de l'Etat. Avaries causées à un navire qui, en entraut id. id. id. Cautionnemen! 133 29 134 30 135 31 136 32 138 33 139 34 indemnités. Initiative de l'administration. 140 35 id. Travaux publics. Dommages. (Commune de Larée (Gers) 141 36 29 mai Communes. Marchés pour la distribution des eaux.-Décompte. (Demoiselle Coiret) 143 37 id. Travaux publics. Fleuves et rivieres navigablos. Dragages offec- Travaux publics communaux. Chemins vicinaux de grande 146 39 148 40 149 41 149 42 450 43 3 juillet Dettes de l'Etat. Fourniture de bateaux-dragueurs. Refus de paiement d'une prime à la construction. Demande d'un prix complémentaire.- Avant-dire droit. (Sieur Satre contre l'Etat 151 44 Procédure. Conseil d'Etat. Caractère d'arrêté préparatoire. Qualité pour représenter l'Etat. (Ministre des Travaux publics contre Granges) 10 juill. Travaux publics Décompte. Ligne de Vendes à Mauriac. Clauses et conditions générales du 16 novembre 1866. (Sieur Peyroche). 152 45 133 46 17 juill Travaux publics.- Dommages. (Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Commune de Villiers). -- 189 47 id. Voirie (Grande).. Tramways. Concession. Funiculaire de Belleville. (Ville de Paris) 202 62 Accident au - 1er août Travaux publics. Dommages aux personnes. - 7 août Communes. Chemins vicinaux ordinaires. Classement. id. id id. id. id. id. id 13 nov. -- Usine. - Retenue. Abaissement du niveau Conseil d'Etat.. Recours. Arrêté interlocutoire. Arrêté définitif. (Ministre des Travaux publics contre sieur Vial). Travaux publics. Mise en régie. Malfaçons. (sieur Dieuzel contre ville de Montreuil-sur-Mer.). Travaux publics. Résiliation du marché. Ville de Paris. Travaux publics. Prolongation de la durée de l'entreprise ayant causé une gêne grave. (Compagnie des chemins de fer 206 63 207 61 208 65 209 66 210 67 211 68 214 69 999 70 Corps mort. Contravention. 223 71 Dommages. (Sieur ei 224 72 de concession et de distribution d'eau contre sieur et dame 227 74 Infiltration dame de Laroche-Aymon) Procédure. Conseil d'Etat. (Ville de Macon Sieur Hans Travaux publics. Dommages. (Société d'entreprise générale d'eaux provenant d'un chemin vicinal (Sieur Hunault et époux 229 75 20 nov. Travaux publics communaux. pour agir. Préfet id. id. Dommages aux personnes. heux (Préfet de la Lozère contre dame Brun). Usine électrique militaire. Moulin. Dommage aux usines. (Ministre de la Guerre Voirie (grande). Ports maritimes Contravention. Amnistie. id. Voirie (grande). Chemins de fer. Alignement. Contra vention. (Sieur Richir-Legrain) 27 nov. Travaux publics. Décompte. Régie. Ligne de chemin de Contravention. Voirie (grande). Routes nationales. Contravention. Camion 230 76 232 77 234 78 235 79 236 80 240 81 241 82 242 83 243 84 11 déc. Dettes de l'Etat. Rivières navigables et flottables. Port de Boulogne. Inondation. Faute des agents. Responsabilité (Société anonyme des produits céramiques et réfractaires de Boulogne-sur-Mer). Travaux publics. Dommages (Ministre de la Guerre). Voirie (grande). Chemins de fer de Lyon. Remaniement de tarifs. Arrêté ministériel prescrivant les remaniements. Recours - Conseil d'Etat. Recours direct. Non-recevabilité. Décret du 6 juin 1863 (Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée). 26 déc. Travaux publics. 244 86 246 87 248 88 Génie. Décision ministérielle rendue après le délai pendant lequel le ministre devait répondre. Notification. Recours. (Ministre de la Guerre contre Nusillard).| 292104 Travaux publics communaux. Adduction d'eau. (Commune de Rivesaltes). Travaux publics. Chemin de fer. Dommages Travaux publics. - Dommages. - Inondations. (Sieur Montenat). 293 405 294406 296 107 296108 id. Voirie (grande). id. Voirie (grande). nité éventuelle. Compétence. Conseil de préfecture. (Ville de . Fleuves of rivières navigables. Canal du Centre. Echouage d'un bateau. Contravention: Affrêteur. (Sieur Interprétations. Jury d'expropriation. Indem Contravention. Condamnation. Caractère du recours. (Sieur Dago-Borner) 297 109 298 110 Desjardins. 299 111 id. Voirie (grande). Routes nationales. Travaux 1904 15 janv. Travaux publics Décompte. (Sieur Périer contre la Ville de Marseille). 300 113 id. Voirie (grande). id. intervenue catre le département du Calvados et la Société des du Calvados contre Société des chemins de fer du Calvados. 301 114 Voirie (grande) Tramways. Traité. séquences. Conseil d'Etat. - Dépens. (Compagnie générale de traction contre commune de Mont-Saint-Aignan) 22 janv. Communes. Eclairage (Compagnie Genevoise de l'industrie du gaz contre ville de Menton).. Dettes de l'Etat. Con 303 115 304146 305 117 Distribution d'eau. 308 118 Contravention. Etablissement de clô- 308 119 Fautes. Indemnité due Travaux publics communaux. Décompte. Voirie (grande). Rivières canalisées. ture sur la rive. (Sieur Larsonnier). 29 janv. Communes. Chomins ruraux. départementale. - Excès de pouvoir. - Violation de la loi. moratoires pour retard dans le payement. (Sieurs Louis Le Algério. Barrage. Décompte. (Sieurs id. un libellé inexact. non responsable. tine contre sieur Armelin). 314 123 Nettoyage d'un pont à bascule. - Caractère de travaux publics. -Responsabilité. (Sieur Pons). 477 169 id. Travaux publics.- Cours d'eau non navigables. Travaux d'amélio- |