Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

3 avril Décret autorisant la commune de Palau-del-Vidre (PyrénéesOrientales) à contracter un emprunt of à s'imposer extraordinairement.

7 avril Décret déclarant d'utilité publique, dans le département de la Vendée, l'établissement d'une ligne de tramway entre Chantonnay et les Quatre-Chemins-de-l'Oie

655 211

656 212

11 avril

14 avril

Décret déclaraat d'utilité publique les travaux d'agrandissement
de la gare d'eau de Violaines (Pas-de-Calais)
Décret déclarant d'utilité publique, dans le département de l'Ar-
dèche, d'un réseau de tramways.

663 213

667 214

20 avril Décret portant extension et prolongation des réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing.

721 232

14 mai Décret fixant pour 1905 le maximum de la rente viagère des cantonniers.

id.

21 avril Décret déclarant d'utilité publique, dans le département de la Charente-Inférieure, l'établissement d'un tramway de Saint-GeorgesPort au Paradou

782 233

755 234

Décret déclarant l'urgence à prendre possession, pour l'établisse-
ment d'un chemin de fer, de plusieurs parcelles de terrain non
bàties sises sur le territoire des communes de Gennevilliers et
Epinay (Seine).

758 235

20 mai

5 juin

45 juin

22 juin

Affermage amiable aux sociétés de pêcheurs à la ligne (voir eirculaires) 27 mai Décret portant substitution d'une société anonyme aux rétrocessionnaires primitifs du réseau des tramways d'Epinal et de la ligne de tramway d'Ardres à Pont-d'Ardres Décret approuvant des modifications au tracé des tramways d Orléans à Isdes et de Nogent-sur-Vernisson à Châtillon-Coligny Décret déclarant d'utilité publique la modification du tracé de la ligne de tramway de Fanjeaux à Saint-Denis (Aude) Décret autorisant la commune de Roaillon (Gironde), à emprunter une somme de 4,000 franes pour l'établissement d'une halle aux marchandises

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

26 juin Décret portant substitution à M. Pons de la Société anonyme des tramways Pons de Toulouse, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways de cette ville

854 251

855/252

2 juillet

18 juill.

Décret portant déclassement de la ligne de tramways d'Arcachon
au Mouleau et au Sablonney et résiliation de la concession.
Décret relatif à l'établissement d'un chemin de fer minier aux
mines de Meurchin (Pas-de-Calais).

855 253

993 304

[blocks in formation]

14 août Titre d'Inspecteur général honoraire ou d'Ingénieur en chef honoVoir Personnel

Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de nouvelles
lignes de tramway à Nantes.

996 305

789 246

ARRÊTÉS

23 mars Avancement dans le Personnel des Sous-Ingénieurs et Conducteurs des Ponts et Chaussées.

408 154

[blocks in formation]

8 mai Travaux publics.- Décompte. Travaux de viabilité pour le compte d'un syndicat. (Sieur Rambaud contre syndicat des rues d'Alfortville)

id.

id.

Travaux publics. Dommages. (Sieur Bonnin contre Ville de
La Rochelle)
Voirie (grande). Fleuves. Avaries aux ouvrages d'un port.
Contravention. Loi d'amnistie. Effels quant à l'amende et à la
réparation du préjudice causé. (Ministre des Travaux publics
contre sieurs Blanchard et autres)

15 mai Dettes de l'Etat. Avaries causées à un navire qui, en entraut
dans un port, est venu frapper des enrochements non apparents
on saillie sur le mur de la jetéo. Absence de faute du capi-
taine du navire. Responsabilité de l'Etat. (Compagnie de
navigation de Bilbao contre Ministre des Travaux
publics).
Travaux publics Retard dans la livraison des terrains De-
mande de résiliation. (Sieur Ollagnier contre l'Etal).
Travaux publics communaux. Décompte. Travaux supplé-
mentaires. Conseil d'Etat. Recours. (Commune d'Eteignières
contre Piron)
Travaux publics. Occupation temporaire. Règlement des

id.

id.

id.

[ocr errors]

Cautionnemen!

133 29

134 30

135 31

136 32

138 33

139 34

indemnités. Initiative de l'administration.
suffisant. (Sieurs Aucouturier frères contre Ministre des
Travaux publics).

140 35

id.

Travaux publics. Dommages. (Commune de Larée (Gers)
contre sieur Sourbé).

141 36

29 mai Communes. Marchés pour la distribution des eaux.-Décompte. (Demoiselle Coiret)

143 37

id.

Travaux publics. Fleuves et rivieres navigablos. Dragages offec-
tués en régie. Décompte. (Sieur Crillon)

[blocks in formation]

Travaux publics communaux. Chemins vicinaux de grande
communication. Décompte. (Préfet de la Lozère)
Travaux publics. Dommage à un cheval Affaissement du sol
d'une rue; ontretion à la charge d'une compagnie de tramways;
responsabilité; ville; compagnie. (Compagnie générale fran-
çaise de tramways).
Travaux publics communaux. Distribution d'eau. Réservoir.
Débordements. Dommages. (Ville de Firminy) .
Travaux publics communaux. Compétence. Rues et places.
Enlèvement des boues et immondices. Bouche d'égout obstruée.
Dommages. Responsabilité; Ville; Elat. (Ville d'Alger)
Travaux publics communaux. Chemins de grande communica-
tion. Dommages. Ditficulté d'accès. Frais d'expertise. (Sieur
Renaud).

146 39

148 40

149 41

149 42

450 43

3 juillet Dettes de l'Etat. Fourniture de bateaux-dragueurs. Refus de paiement d'une prime à la construction. Demande d'un prix complémentaire.- Avant-dire droit. (Sieur Satre contre l'Etat 151 44 Procédure. Conseil d'Etat. Caractère d'arrêté préparatoire. Qualité pour représenter l'Etat. (Ministre des Travaux publics contre Granges)

[blocks in formation]

10 juill. Travaux publics Décompte. Ligne de Vendes à Mauriac. Clauses et conditions générales du 16 novembre 1866. (Sieur Peyroche).

152 45

133 46

[blocks in formation]

17 juill Travaux publics.- Dommages. (Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Commune de Villiers).

--

189 47

id.

Voirie (Grande)..

Tramways. Concession. Funiculaire de Belleville. (Ville de Paris)

202 62

Accident au

-

1er août Travaux publics. Dommages aux personnes.
cours de travaux de dragage faits pour le compte de l'Etat.
Action en indemnité. Loi du 9 avril 1898. Conventions
entre l'Etat et un dragueur. Interprétation. Caractère de
chef d'entreprise. Question préjudicielle. Compétence. Con-
flit positif. (Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et
l'Etat).

[ocr errors]

-

7 août Communes. Chemins vicinaux ordinaires. Classement.
Chemin classé dans le réseau des chemins d'une commune, autre
que celle sur le territoire de laquelle il est situé. · Commission
départementale. Conseil général. Excès de pouvoir. (Sieurs
Bouluguet, Delboy et Rochet).
Cours d'eau

id.

id

id.

id.

id.

id.

id

13 nov.

--

Usine. - Retenue. Abaissement du niveau
Arrêté préfectoral n'ayant eu pour but et pour effet que de sup-
pléer à des travaux d'élargissement et de redressement du cours
d'eau. Excès de pouvoir. (Sieur Convert)
Procédure.

Conseil d'Etat.. Recours. Arrêté interlocutoire. Arrêté définitif. (Ministre des Travaux publics contre sieur Vial).

Travaux publics. Mise en régie. Malfaçons. (sieur Dieuzel

contre ville de Montreuil-sur-Mer.).

[blocks in formation]

Travaux publics. Résiliation du marché. Ville de Paris.
Construction de l'école de médecine. Suspension des travaux.
Droit de l'entrepreneur à obtenir la résiliation. Résiliation
prononcée pour d'autres motifs par le préfet postérieurement à la
demande de résiliation. Expertise. Mission des experts.
Règlement des comptes entre les parties. Intérêts.
mande. Absence de condamnation. (Ville de Paris contre
sieur Bessineton.).

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Travaux publics. Prolongation de la durée de l'entreprise
Fait de l'administration. Indemnité à l'entrepreneur. Ville
de Paris. Construction de l'Ecole de Médecine (Ville de
Paris contre sieur Bessineton)
Travaux publics Dommages.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

ayant causé une gêne grave. (Compagnie des chemins de fer
d'Orléans contre Baronnel)
Voirie (grande). Port maritime. Port de Bordeaux. Na-
viro. Avaries causées.

[blocks in formation]

206 63

207 61

208 65

209 66

210 67

211 68

214 69

999 70

[ocr errors][ocr errors]

Corps mort.

Contravention.

223 71

Dommages. (Sieur ei

224 72

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

de concession et de distribution d'eau contre sieur et dame
Léandri)
Travaux publics. Dommages. Immeuble.

227 74

Infiltration

dame de Laroche-Aymon)

Procédure. Conseil d'Etat. (Ville de Macon Sieur Hans
contre Ministre des Travaux publics)

Travaux publics. Dommages. (Société d'entreprise générale

d'eaux provenant d'un chemin vicinal (Sieur Hunault et époux
Jouitteau contre Ville de Cholet).

229 75

[blocks in formation]

20 nov.

Travaux publics communaux.

pour agir.

Préfet

id.

id.

Dommages aux personnes.
Chemins vieinaux de grande communication. Cantonnier.
Accident. Conseil de préfecture. Compétence. Qualité
Mesures d'instruction. Visite des

heux (Préfet de la Lozère contre dame Brun).
Travaux publics. Prise d'eau.

[ocr errors]
[ocr errors]

Usine électrique militaire.

Moulin. Dommage aux usines. (Ministre de la Guerre
contre consorts Couten).

[ocr errors]

Voirie (grande). Ports maritimes Contravention. Amnistie.
Effets quant à l'amende et à la réparation du préjudice causé.
(Ministre des Travaux publics contre sieurs Richardson et
Lowe)

id.

Voirie (grande).

Chemins de fer. Alignement. Contra

vention. (Sieur Richir-Legrain)

27 nov.

Travaux publics.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Décompte. Régie. Ligne de chemin de
fer (Ministre des Travaux publics contre syndic de la fail-
lite du sieur Peyrol)
Travaux publics. Dommages. Pose par l'Etat do hausses
mobiles sur un barrage. Chômage d'usines. Indemnités
(Ministre de la guerre contre Gandeau et autres)
Travaux publics. Dommages. Compagnie de chemins de fer.
Réparation d'un pont. Accident de personnes.
matérielles. Intérêts (Compagnie des chemins de fer de
Est contre Collin-Boge)
Voirie (grande). Rivièros navigables ou flottables. Bras.
Caractère de navigabilité. Autorisation temporaire d'établir
un ouvrage. Défaut de renouvellement.
Procédure. (Sieur Gosselin)
Travaux publics. - Dommages. Chemin de fer. Vérification
complémentaire (Compagnie d'Orléans contre Arnaudet et
autres

Contravention.

Voirie (grande). Routes nationales. Contravention. Camion

230 76

232 77

234 78

235 79

236 80

240 81

241 82

242 83

243 84

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

11 déc. Dettes de l'Etat. Rivières navigables et flottables. Port de Boulogne. Inondation. Faute des agents. Responsabilité (Société anonyme des produits céramiques et réfractaires de Boulogne-sur-Mer).

[blocks in formation]

Travaux publics. Dommages (Ministre de la Guerre). Voirie (grande). Chemins de fer de Lyon. Remaniement de tarifs. Arrêté ministériel prescrivant les remaniements. Recours - Conseil d'Etat. Recours direct. Non-recevabilité. Décret du 6 juin 1863 (Chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée). 26 déc. Travaux publics.

[blocks in formation]

244 86

246 87

248 88

Génie. Décision ministérielle rendue après le délai pendant lequel le ministre devait répondre. Notification. Recours. (Ministre de la Guerre contre Nusillard).| 292104 Travaux publics communaux. Adduction d'eau. (Commune de Rivesaltes). Travaux publics.

Chemin de fer. Dommages

Travaux publics. - Dommages. - Inondations. (Sieur Montenat).
Travaux publics communaux, Rues et places. (Consorts Ber-
trand

293 405 294406 296 107

296108

[blocks in formation]

id.

Voirie (grande).

id.

Voirie (grande).

[blocks in formation]

nité éventuelle. Compétence. Conseil de préfecture. (Ville de
Paris)

.

Fleuves of rivières navigables. Canal du

Centre. Echouage d'un bateau. Contravention: Affrêteur. (Sieur

Interprétations. Jury d'expropriation. Indem

Contravention. Condamnation. Caractère du recours. (Sieur Dago-Borner)

297 109 298 110

Desjardins.

299 111

id.

Voirie (grande).

Routes nationales. Travaux
Contravention. (Sieur Vallin) .

[blocks in formation]

1904

15 janv.

Travaux publics

Décompte. (Sieur Périer contre la Ville de

Marseille).

300 113

id.

Voirie (grande).

[blocks in formation]

id.

intervenue catre le département du Calvados et la Société des
chemins de fer du Calvados. - Interprétation. (Département|

du Calvados contre Société des chemins de fer du Calvados. 301 114 Voirie (grande) Tramways. Traité.

[ocr errors][merged small][merged small]

séquences. Conseil d'Etat. - Dépens. (Compagnie générale de traction contre commune de Mont-Saint-Aignan) 22 janv. Communes. Eclairage (Compagnie Genevoise de l'industrie du gaz contre ville de Menton).. Dettes de l'Etat.

[blocks in formation]

Con

303 115

304146

305 117

Distribution d'eau.

308 118

Contravention.

Etablissement de clô-
Exception do propriété.
Classement. Commission

308 119

Fautes. Indemnité due

Travaux publics communaux. Décompte.
(Commune de Jeumont).

Voirie (grande). Rivières canalisées.

ture sur la rive.

(Sieur Larsonnier).

29 janv. Communes. Chomins ruraux.

départementale. - Excès de pouvoir. - Violation de la loi.
Appel au conseil général. (Sieur Boitel de

[blocks in formation]

moratoires pour retard dans le payement. (Sieurs Louis Le

Algério. Barrage. Décompte. (Sieurs
Calmel et Lombrail contre Ministre de l'Intérieur).
Travaux publics communaux. Décompte. (Ville de Constan-

id.

un libellé inexact.

non responsable.

[blocks in formation]

tine contre sieur Armelin).
Travaux publics. Chemins de for. Halte. Commune.
Offre de concours. (Commune d'Humes contre chemin de fer
de l'Est)

314 123

[blocks in formation]

Nettoyage d'un pont à bascule. - Caractère de travaux publics.

-Responsabilité. (Sieur Pons).

477 169

id.

Travaux publics.- Cours d'eau non navigables. Travaux d'amélio-
ration. Suppression d'un moulin. Indemnité. (Sieur de Prunelė). 77 170

« PreviousContinue »