29 juin Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour id. ment, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'in- 23 juill. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de che id. 2 août Loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au Loi ayant pour objet : 4o la construction d'une écluse de commu- 26 nov. Loi approuvant une modification aux conditions de la concession 8 déc. 267 96 23 déc. Loi décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes. 269 97 (*) Pour la législation et la statistique étrangères, voir la table spéciale, p. 1095. des articles 23 déc. Loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg. 28 déc. Loi ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer des Riceys à Cunfin 1905 18 janv. id. Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe- Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe- 21 mars Loi attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des diffi id. Loi autorisant l'administration des chemins de fer de l'Etat à se 24 mars Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'éta 270 98 270 99 361 152 384 153 535 194 535 195 536 196 27 mars Loi modifiant les conditions de paiement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin (Loire) 537 197 31 mars Loi modifiant divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail 538 198 3 avril Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans la Ville de 19 avril Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Candé à Angers. 31 mai Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements des Ardennes et de l'Aisne, des chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, d'Asfeld à Montcornet et de Wasigny à Renneville, avec, pour le premier, embranchement de Dizy-le-Gros à Saint-Erme et raccordement au canal des Ardennes à Asfeld. 2 juillet Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local de Thiaucourt à Toul 14 juillet Loi modifiant l'article 6 du cahier des charges annexé à la loi du 6 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers 12 juillet Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne, vers Saint-Hilaire-du-Harcouet . 801 247 897 280 911 281 912 282 17 mai Décret autorisant un particulier à établir et à exploiter des grues électriques sur le port du Gros-Caillou à Paris 2 août id. id. 3 août 23 août 24 août id. Décret portant modification du tracé de la ligne de tramway de 61 8 69 9 Décret portant substitution de la compagnie générale de tramways Décret indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du Décret relatif au prolongement de deux lignes de tramways de Décret relatif au déclassement d'un embranchement des tramways Décret relatif à la substitution d'une société anonyme aux conces- 29 août Décret relatif au concours financier de la chambre de commerce de Rouen pour l'exécution des travaux du port 4 sept. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le départoment du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège no 6 des mines de Liévin au rivage d'Eleu. 6 sept. Décret portant modifications au réseau des tramways du départe- Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement, Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port 113 22 114 24 117 25 Décret approuvant l'avenant passé entre le préfet de l'Isère et la 121 26 id. 29 oct. Décret approuvant une modification au tracé de la ligne no 2 dos tramways d'Orléans et de sa banlieue Décret portant modification aux concessions de rétrocession du 122 27 124 28 15 nov. Décret portant modification de l'article 4 du décret déclaratif d'u- 185 55 id. Décret relatif à la déclaration d'utilité publique dos tramways 185 56 23 nov. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de 193 87 Ann. des P. et Ch. Lois, DÉCRETS, ETC. - TOME V. 67 30 nov. Décret approuvant un avenant passé pour la modification de l'iti- 196 38 197 59 78 16 29 déc. 31 déc. 198 60 273 100 Décret approuvant le traité de résiliation passé entre le départe- 200 61 4905 284,101 id. . 20 janv. Décret approuvant la substitution d'une société anonyme au ré- id. 24 janv. Décret autorisant l'établissement de surtaxes locales temporaires dans les communes de Manthes, de Lapeyrouse-Mornay et de Moras (Drôme), pour l'extension de la station de Manthes. Décret relatif à l'établissement d'un appontement à la pointe des Sablanceaux (ile de Ré). 9 mars . 10 mars Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le dépar tement de la Seine-Inférieure, d'une ligne de tramway entre le rond-point de Trianon à Rouen, le stand de Bruyères et le cimetière projeté. id. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le départe- 14 mars Décret relatif à l'installation d'outillage sur le port de la Gare à id. id. Décret autorisant la substitution d'une société au concessionnaire 15 mars Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nou- 284 102 285 103 441 161 443 162 449 465 485 164 460165 468 166 645 208 469 167 27 mars Décret approuvant la substitution d'une compagnie au concessionnaire du chemin de fer de raccordement du port de NeuvesMaisons. 24 mars Décret chargeant la direction des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne et de leurs prolongements 632 209 653 210 |