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INDICATION DES MATIÈRES

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Loi prorogeant le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour
l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établisse-
ment des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin.
de Roanne à Boën et de Pouilly-les-Nonains à Renaison. . .
Loi déclarant d'utilité publique, à titre d intérêt général, l'établis-
sement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque. . . . ,
Loi ayant pour objet : 1o de déclarer d'utilité publique l'établisse-

ment, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'in-

térêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2° d'approuver

les conventions passées entre le département, les concessionnaires

de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt

local du département des Landes, la compagnie des chemins de

fer du Midi et l'Etat . . . . . . . . . ' - .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de che-

mins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite

de Maiche à Trévillers . . . . - • • - - • -

Loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au

port de Bordeaux . • • • - • • • • • - •

Loi ayant pour objet : 1o la construction d'une écluse de commu-

nication entre le bassin Bellot, au port du Havre ; et les quais

maritimes du canal de Tancarville ; 2o l'acquisition des terrains

nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité

amont des quais maritimes du canal . . . . . . . .

Loi approuvant une modification aux conditions de la concession
ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à
Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine et-Marne)
Loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre

des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud

de la Franee . . . . . . . . . . . . . . .

Loi décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche,
aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le
lendemain de ces fêtes. . . . . . . . . . . -

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Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie

normale, de Marlo à Montcornet, avec embranchement sur la

sucrerie de Montcornet . . . . . . . . . . . .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de

1 mètre, de Soissons à Oulchy-Breny • • • • • - •

Loi attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des diffi

cultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins

de † de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de

travail . . . . . . . . • . . - . : . .

Loi autorisant l'administration des chemins de fer de l'Etat à se

charger de la construction et de l'exploitation, dans le départe-

ment de la Vendée, de la ligne de tramway de Chantonnay aux

Quatre-Chemins-de-l'Oie . . . . . . . . . . .. .

Loi déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'éta-

blissement d'un chemin de fer de Biarritz-gare-de-la-Négresse à

Biarritz-ville . . . . . . . . . . . . . . .

Loi modifiant les conditions de paiement de la subvention de l'Etat

au chemin de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin

Loire) . . · · · · · · · · · · · · · . .

to # divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les

accidents de travail . • • • • • • • • • • ,

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans la Ville de

Paris, d'un chemin de fer d'intérêt local souterrain de Mont-

parnasse à Montmartre . . .. .. . . . , . . . . .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à

voie étroite, de Candé à Angers . . . . . . . . . .

Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement,

dans les départements des Ardennes et de l'Aisne, des chemins

de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, d'Asfeld à Montcornet

et de Wasigny à Renneville, avec, pour le premier, embranche-

ment de Dizy-le-Gros à Saint-Erme et raccordement au canal

des Ardennes à Asfeld. . . . . . . . . . . . .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment de Meu1the-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local

de Thiaucourt à Toul . . . . . , . . . . . . .

Loi modifiant l'article 6 du cahier des charges annexé à la loi du

6 août 1897, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement

du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au

Montenvers . . . . . . . . . . . . . . - .

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le départe-

ment de la Mayenne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de

1 mètre, de Landivy à la limite du département de la Mayenne,

vers Saint-Hilaire-du-Harcouet . . . . . . . . . .

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Décret autorisant un particulier à établir et à exploiter des grues
électriquês sur le port du Gros-Caillou à Paris . - - •
Décret portant modification du tracé de la ligne de tramway de
Vierzon à Graçay (Cher . . . . . . . . . . . .
Décret portant substitution de la compagnie générale de tramways
à la compagnie du chemin de fer de l'Est-Marseille, comme con-
cessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde.
Décret portant déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter
our l'agrandissement de la gare de Frouard (ligne de Paris à
trasbourg) . . . • • • • - - - - - - -
Décret indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine, classées dans la catégorie soumise au régime
des échelles à poissons. . . . . . . . . . . . .

Décret relatif au prolongement de deux lignes de tramways de

Nantes . . . . . - . . - . : . . . . .

Décret relatif au déclassement d'un embranchement des tramways

de Lorient empruntant la rue du Port entre la rue Poissonnière

et l'arsenal . . . . . . . . . . . . . . . .

Décret relatif à la substitution d'une société anonyme aux conces-
sionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Poulain à Nogent-
en-Massigny (Haute-Marne) • - • - - • - - -
Décret relatit au concours financier de la chambre de commerce
de Rouen pour l'exécution des travaux du port . . . , . .
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le dépar-
tement du Nord, d'un chemin de fer destiné à relier le siège
no 6 des mines de Liévin au rivage d'Eleu. . . . . . .

Décret portant modifications au réseau des tramways du départe-

ment de l'Aude. . . . . . . . . . . . . . .

Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer au port
de Gravelines (Nord) . . . . . . - • - - • -
Décret portant substitution d'une société anonyme aux concession-
naires du tramway de Beaucourt-Dasle à la ville de Beaucourt.

Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies de

tramways raccordant lc réseau de tramways du Calvados au

port de Caen . . .. . . . . . . . : . . . .

Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement,
dans le déparlement du Lot, du tramway de Saint-Céré à la
station de Bretenoux-Biars . . . . . . . • • •
Décret approuvant l'avenant passé entre le préfet de l'lsère et la
société grenobloise de tramways électriques supprimant des
places de 1" classe . . . . . . . . . . .. . .
Décret portant modification aux concessions de rétrocession du
tramway de Saint-Victor à Thizy. . . . . , . . . . .
Décret approuvant une modification au tracé de la ligne n° 2 dos
tromways d'Orléans et de sa banlieue . - - - - - -
Décret portant modification de l'article 4 du décret déclaratif d'u-
tilité publique d'un réseau de tramways dans le département
des Basses-Pyrénées . . . . . . . . . . . . .
Décret relatif à la déclaration d'utilité publique des tramways
d'Epinal (Vosges) . . . . . . . . . . . . . .
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de
fer aérien entre la mine de fer de Timezrit et la station d'El-
Maten (Constantine) . . . . . . . . . .

23 nov.

Ann. des P. et Ch. LoIs, DÉCRETs, ETC. — ToME v.

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|
DATES NUMÉROS |
des INDICATION DES MATIÈRES --
- - - # # # #
décisions = = | = E
::
1904 Suite des Décrets.
30 nov. | Décret approuvant un avenant passé pour la modification de l'iti-
méraire de la ligne n° 1 bis des tramways de Lyon . . . . | 196| 58
9 déc. | Décret déclarant d'utilité publique le prolongement du quai de la |
Douane à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) . . . . . . | 197 59
20 déc. | Décret modifiant le taux des traitements des Commissaires de sur-

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veillance a iministrative des chemins de fer. (Voir Circulaires) .
Décrol approuvant des modifications de tracé et un avenant entre
le préfet de la Loire-Inférieure et la compagnie des chemins de
fer d'intérêt local du Morbihan • • • • • • • •
Décret relatif à l'établissement d'un service d'outillage public au
port de Nice. . . . . . . . . . . , . . . .
Décret approuvant le traité de résiliation passé entre le départe-
ment de Seine-et-Oise et la compagnie concessionnaire du tramway
de Villlers sur-Marne à Plessis-Trévise. . . . . . . .

Décret approuvant la substitution d'une société anonyme au ré-
trocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret . .
Décret approuvant la substitution au concessionnaire primitif d'une
société anonyme comme concessionnaire du tramway de Cor-
meilles à Pont-l'Evêque . . . . . . . . . . . .
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées
destinées à desservir les quais de rive gauche de la Risle, à
Pont-Audemer, et approuvant la convention passée entre l'Etat
et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la conces-
sion desdites voies. . . . . . . . . . . . . .
Décret autorisant l'établissement de surtaxes locales temporaires
dans les communes de Manthes, de Lapeyrouse-Mornay et de
Moras (Drôme). pour l'extension de la station de Manthes.
Décret relatif à l'établissement d'un appontement à la pointe des
Sablanceaux (lle de Ré) . . . . . . . , . . . .
Décret décla ant d'ulilité pubiiquc l'établissement, dans le dépar-
tement de la Seine-lnférieure, d'une ligne de tramway entre le
rond-point de Trianon à Rouen, le stand de Bruyères et le cime-
t1ère projeté. . . . . . . . . . . . . . . .
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement dans le départe-
ment de la Somne, d'une ligne de tramway entre la plage de
Fort-Mahon et Monchaux. . . . . . . . . . . .
Décret relatif à l'installation d'outillage sur le port de la Gare à
Paris. . . . . , . . . , . . . . . . .
Décret autorisant la substitution d'une société au concessionnaire
chargé de certains travaux sur le port du Gros-Caillou, à Paris.
Décret relatif à l'installation d'outillage sur le port des Carrières
Charenton . . . . . . . . . . , . . . . .
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de deux nou-
velles lignes destinées à compléter le réseau des tramways
d'Amiens et approuvant la convention de rétrocession entre lc
maire et la société des tramways d'Amiens. . . . . . .
Décret chargeant la direction des chemins de fer de l'Etat de l'ex -
ploitation des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne
et de leurs prolongements . . . . . . . . . . .
Décret approuvant la substitution d'une compagnie au concession-
naire du chemin de fer de raccordement du port de Neuves-
Maisons . . · · · · · · . . . . . . . .

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65 % | |

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