 | Law - 1859 - 914 pages
...le» débiteurs »oient, par rapport au créancier, débiteurs principaux de la même chose, de telle manière que chacun puisse être contraint pour la...totalité, et que le paiement fait par un seul libère tous les autre». S'il en e»t ainsi, lea cautions solidaire«, comme les codébiteurs solidaires,... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...DES DOMAINES, C. OLE SIE%R LE NORMAND, , „ II ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité. C'est eii ce sens que les associés sont ipso jure débiteurs solidaires, et que Fon considère également... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Solidarité de la part des Débiteurs. laoo. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils sont obligés à. une même chose , de manière que...puisse être contraint pour la totalité , et que In paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. L'obligation peut être... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...solidarité de la part des débiteurs. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière que..., et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 1 20 1 . L'obligation peut être solidaire quoique Tua des débiteurs... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...profite aux autres créanciers. Leg. 5 , cod. de duobus reis slipulandi ei promiitendî. S- IL • » • à une même chose , de manière que chacun puisse..., et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. Leg. 2 ; leg. 3 , §. i ; leg. 1 1 , $. i , ff. de duobus reis constfluendis.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...II. • De la SoHJariti Je la part ¿es d¿liteurtt I2OO. H ya solidarité de la part des débiteurs, qu'ils sont obligés à une même chose , de manière que chacun puisse étn> contraint pour la tot.ilité, et que le paiement l'ait par un seul libère les autres envers... | |
 | 1810 - 596 pages
...solidarité. Ajoutez que suivant l'art. 1200, « il ya solidarité de la part des » débiteurs , lorsqu'ils sont obligés à une même » chose , de manière que chacun puisse être con» traint pour la totalité , et que le payement fait par: » un seul libère les autres envers... | |
 | 1811 - 594 pages
...débiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des débiteurs , lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière que..., et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier (i). On appelle ceux qui sont obligés de celte manière, correi debendi... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...codébiteurs envers leur créancier commun. Il ya solidarité de la part des codébiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose , de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité , comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul, libère les autres envers... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Débiteurs. 1 200. Il y я solidarité de la part des débiteurs , lorsnu 'ils sont obligés a un« même chose , de manière 'que chacun puisse être...contraint pour la totalité , et que le paiement fait par nu seul libère les autres envers 1« créancier. J2OI. L'obligation peut Atre solidaire quoique l'un... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
