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" Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. " XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... "
Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande - Page 231
by Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
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Voyage en Allemagne et en Suède, contenant des observations sur ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Germany - 1810 - 308 pages
...traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinquante jours, ou plus tôt , si faire se peut. « Fait à Paris, le 6 janvier 181o ». Signé CHAMPAGNY, duc de Cadore. Le comte ûfEssEN , GUST., baron de Lagerbielke....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...l'empereur vouloit consentir qu'on rayât les quatre premières lignes t , je l'aimerois bien mieux. » Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...tôt, si faire se peut". Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHUEL. Louis Napoléon avoit ajouté à ce projet...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 428 pages
...traité sera ratifié, et les " ratifications en seront échangées à Paris " dans le délai de 15 jours, ou plus tôt, si faire " se peut. Fait à Paris...moment son attention des affaires de la Hollande. La Suède avait conclu la paix avec la France ; elle fut signée le 6 Janvier par le Duc de Cadore...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 392 pages
...Hollande , pour » coopérer avec les forces de l'empire fran» çais, aura en rade une escadre de neuf prendre haleine après un tel acte, et de distraire...moment son attention des affaires de la Hollande. La Suède avait conclu la paix avec la France ; elle fut signée le 6 janvier par le duc de Cadore...
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Mémorial de Sainte-Hélène: ou, Journal où se trouve consigné, jour ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. « Fait à Paris, le 1 1 avril mil huit cent quatorze. Signe; Caulaincourt, duc de Vicence; le marechal duc de Tarente,...
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Journal de la vie privée et des conversations de l ..., Volume 4, Part 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc deTarente,...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. " Fait à Paris, le 1 1 Avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, Duc de Vicence ; le Maréchal Duc de Tarente,...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé CAULAINCOURT, duc de Vicence ; Le maréchal duc de Tarente,...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Volume 7

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 pages
...XXI. Le présent acte sera ratifié , et les ratificationsen seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé : Caulaincourt, duc de Vicence; le maréchal duc de Tarente...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus - tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril 1S14. Le prince de MetterCaulincourt, duc de nie h. Y icence. JP comte de S tadio n. André...
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