Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... Ville de Paris contre Sieur Pannier . 2o ESP . Sur le principe de l'indemnité : - ( Comme à la 1 espèce ) . Considerant que pour fixer à Sur le chiffre de l'indemnité : 50.000 francs seulement l'indemnité due au sieur Pannier , le ...
... Ville de Paris contre Sieur Pannier . 2o ESP . Sur le principe de l'indemnité : - ( Comme à la 1 espèce ) . Considerant que pour fixer à Sur le chiffre de l'indemnité : 50.000 francs seulement l'indemnité due au sieur Pannier , le ...
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... ville , augmenté d'une fraction au plus égale à 1 kilomètre ; mais dé- duction de cette fraction sera faite du nombre de kilomètres exigible dans la période suivante . Réciproquement , au cas où la ville n'utiliserait pas les 4 ...
... ville , augmenté d'une fraction au plus égale à 1 kilomètre ; mais dé- duction de cette fraction sera faite du nombre de kilomètres exigible dans la période suivante . Réciproquement , au cas où la ville n'utiliserait pas les 4 ...
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... ville de France ou de l'étranger d'une importance au moins égale à la ville de Reims . Art . 14. A partir du 1er janvier 1900 , la compagnie payera à la ville une redevance de six francs par 1,000 voyageurs au - dessus de 3 millions ...
... ville de France ou de l'étranger d'une importance au moins égale à la ville de Reims . Art . 14. A partir du 1er janvier 1900 , la compagnie payera à la ville une redevance de six francs par 1,000 voyageurs au - dessus de 3 millions ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons