Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... transport des marchandises ; 3 ° Que le transport des marchandises n'entraîne pas une violation d'une clause quelconque des lois ou règlements , ou ne soit point contraire au bon ordre public ou à la morale ; 4 ° Que le transport des ...
... transport des marchandises ; 3 ° Que le transport des marchandises n'entraîne pas une violation d'une clause quelconque des lois ou règlements , ou ne soit point contraire au bon ordre public ou à la morale ; 4 ° Que le transport des ...
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... transport des voyageurs Bagages Recettes du transport des bagages Années Voyageurs kilo- métriques kilométrique milliers milliers milliers centim . de francs milliers mill . de francs cent . 1901 678 8.489 51.492 60.659 1.224.48359.055 ...
... transport des voyageurs Bagages Recettes du transport des bagages Années Voyageurs kilo- métriques kilométrique milliers milliers milliers centim . de francs milliers mill . de francs cent . 1901 678 8.489 51.492 60.659 1.224.48359.055 ...
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... transport seront ar- rêtés annuellement par le préfet , tant pour la grande que pour la petite vitesse , sur la proposition du concessionnaire . En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 4 ci - dessus , les prix ...
... transport seront ar- rêtés annuellement par le préfet , tant pour la grande que pour la petite vitesse , sur la proposition du concessionnaire . En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 4 ci - dessus , les prix ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons