Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... tramways élec- triques , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre que la construction ou l'exploi- tation des lignes de tramways qui lui sont rétrocédées et du réseau qui ...
... tramways élec- triques , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre que la construction ou l'exploi- tation des lignes de tramways qui lui sont rétrocédées et du réseau qui ...
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... tramways formant le prolongement des tramways du canton de Genève . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Travaux publics ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ― Art . 1. Est approuvée la ...
... tramways formant le prolongement des tramways du canton de Genève . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Travaux publics ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ― Art . 1. Est approuvée la ...
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... tramways entre Koyat et le sommet du Puy - de - Dôme ... Décret approuvant la substitution de la compagnie des tramways électriques des Bouches - du - Rhône au concessionnaire actuel du tramway d'Aix à Marseille .... 138 39 id . Décret ...
... tramways entre Koyat et le sommet du Puy - de - Dôme ... Décret approuvant la substitution de la compagnie des tramways électriques des Bouches - du - Rhône au concessionnaire actuel du tramway d'Aix à Marseille .... 138 39 id . Décret ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons