Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... tarifs maxima spécifiés à l'article 31 peuvent être revisés , soit d'office , soit sur la demande de la chambre de commerce . Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives ...
... tarifs maxima spécifiés à l'article 31 peuvent être revisés , soit d'office , soit sur la demande de la chambre de commerce . Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives ...
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... tarifs sont applicables par fractions de 10 kilogrammes , avec un minimum de perception de 50 centimes par ... tarifs généraux appliqués sur le réseau Paris - Lyon - Méditerranée , dans les cas ou les conditions d'application de ces ...
... tarifs sont applicables par fractions de 10 kilogrammes , avec un minimum de perception de 50 centimes par ... tarifs généraux appliqués sur le réseau Paris - Lyon - Méditerranée , dans les cas ou les conditions d'application de ces ...
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... Tarif de faveur ayant Paris comme point de départ ou comme point d'arri- vée . Restriction de ces tarifs . ( Sieur Tassin ) . Lorsqu'un tarif de chemins de fer accorde des taxes de faveur aux expéditions ayant Paris comme point de ...
... Tarif de faveur ayant Paris comme point de départ ou comme point d'arri- vée . Restriction de ces tarifs . ( Sieur Tassin ) . Lorsqu'un tarif de chemins de fer accorde des taxes de faveur aux expéditions ayant Paris comme point de ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons