Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... seront effectuées par la compagnie pour le compte de l'Etat . Les avances de la compagnie , comprenant les frais généraux , les intérêts des capitaux pendant la construction , lui seront remboursées , soit en capital , soit en annuités ...
... seront effectuées par la compagnie pour le compte de l'Etat . Les avances de la compagnie , comprenant les frais généraux , les intérêts des capitaux pendant la construction , lui seront remboursées , soit en capital , soit en annuités ...
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... seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écou- lement des eaux . Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du concession ...
... seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écou- lement des eaux . Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par le préfet , suivant les circonstances locales , sur les propositions du concession ...
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... seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration . Art . 9. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'administration . Ils seront conduits de manière à ...
... seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration . Art . 9. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'administration . Ils seront conduits de manière à ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons