Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... section de 25 kilomètres au moins dix mois au plus après notification du procès - verbal de livraison dressé par un délégué du préfet , pourvu que cette section se rattache à l'une des lignes de la société , dans le département du Cher ...
... section de 25 kilomètres au moins dix mois au plus après notification du procès - verbal de livraison dressé par un délégué du préfet , pourvu que cette section se rattache à l'une des lignes de la société , dans le département du Cher ...
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... sections , savoir : 1re section . De la limite du département du Rhône à Miribel ( place de l'Hôtel - de - Ville ) et inversement . 20 section . - Miribel ( place de l'Hôtel - de - Ville ) à Dagneux et inversement . 3e section ...
... sections , savoir : 1re section . De la limite du département du Rhône à Miribel ( place de l'Hôtel - de - Ville ) et inversement . 20 section . - Miribel ( place de l'Hôtel - de - Ville ) à Dagneux et inversement . 3e section ...
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... section de ligne d'Argentan à La Châtre ( réseau d'Orléans ) est rattaché savoir : 1o Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : au 7e arrondissement d'Ingénieur ordinaire , à Montluçon ; 2o Pour le contrôle de l'exploitation ...
... section de ligne d'Argentan à La Châtre ( réseau d'Orléans ) est rattaché savoir : 1o Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : au 7e arrondissement d'Ingénieur ordinaire , à Montluçon ; 2o Pour le contrôle de l'exploitation ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons