Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant , sans que le pré- lèvement ainsi fait puisse excéder 300 francs par kilomètre et par an , porter le montant total du fonds de réserve à plus de 3.000 francs par ...
... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant , sans que le pré- lèvement ainsi fait puisse excéder 300 francs par kilomètre et par an , porter le montant total du fonds de réserve à plus de 3.000 francs par ...
Page 647
... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant , sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder 300 francs par kilomètre et par an , ni porter le montant total du fonds de réserve à plus de 3,000 francs par ...
... réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant , sans que le prélèvement ainsi fait puisse excéder 300 francs par kilomètre et par an , ni porter le montant total du fonds de réserve à plus de 3,000 francs par ...
Page 809
... réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de 1,000 fr . par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de réserve à 1,000 fr . lorsque , après avoir atteint ce chiffre , il ...
... réserve cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra le chiffre de 1,000 fr . par kilomètre . Les versements annuels seront effectués de nouveau pour ramener le fonds de réserve à 1,000 fr . lorsque , après avoir atteint ce chiffre , il ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons