Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... règlement sur le trafic par chemins de fer . - Art . 12 . Pour toute perte partielle de chevaux , bétail ou autres ani- maux ou dommages à eux causés , la Compagnie est exposée à payer une indemnité , dans les limites toutefois d'un ...
... règlement sur le trafic par chemins de fer . - Art . 12 . Pour toute perte partielle de chevaux , bétail ou autres ani- maux ou dommages à eux causés , la Compagnie est exposée à payer une indemnité , dans les limites toutefois d'un ...
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... Règlement relatif aux halles à voyageurs et à marchandises . Le Ministre , à Monsieur le Préfet du département d Le règlement du 25 janvier 1902 , annexé à la circulaire ministérielle en date du même jour et relatif aux vérifications ...
... Règlement relatif aux halles à voyageurs et à marchandises . Le Ministre , à Monsieur le Préfet du département d Le règlement du 25 janvier 1902 , annexé à la circulaire ministérielle en date du même jour et relatif aux vérifications ...
Page 1099
... règlement sur les saillies per- mises dans la ville de Paris ; Vu le décret du 23 juillet 1884 , portant règlement sur la hauteur des maisons , les combles et les lucarnes dans la ville de Paris ; Vu l'avis du conseil général des ...
... règlement sur les saillies per- mises dans la ville de Paris ; Vu le décret du 23 juillet 1884 , portant règlement sur la hauteur des maisons , les combles et les lucarnes dans la ville de Paris ; Vu l'avis du conseil général des ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons