Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... projets d'ensemble , par le conseil général , et , pour les projets de détail des ouvrages , par le préfet , sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des Travaux publics , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d ...
... projets d'ensemble , par le conseil général , et , pour les projets de détail des ouvrages , par le préfet , sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des Travaux publics , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d ...
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... projets et projets définitifs ayant cet effet et que le sieur Robert était ainsi en droit de compter que la ville s'adresserait exclusivement à lui pour ces études et ces projets ; qu'il suit de là qu'en donnant mission à d'autres que ...
... projets et projets définitifs ayant cet effet et que le sieur Robert était ainsi en droit de compter que la ville s'adresserait exclusivement à lui pour ces études et ces projets ; qu'il suit de là qu'en donnant mission à d'autres que ...
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... projets d'ensemble par le conseil général et , pour les projets de détail des ouvrages par le préfet , sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des tra- vaux publics , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ...
... projets d'ensemble par le conseil général et , pour les projets de détail des ouvrages par le préfet , sous réserve de l'approbation spéciale du Ministre des tra- vaux publics , dans le cas où les travaux affecteraient des cours d'eau ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons