Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... préfet à l'occasion de la demande en autorisation dont il s'agit constituent - elles des décisions susceptibles d'être déférées au Con- seil d'Etat par la voie contentieuse ? Rés . neg . Le préfet peut - il , en statuant sur la demande ...
... préfet à l'occasion de la demande en autorisation dont il s'agit constituent - elles des décisions susceptibles d'être déférées au Con- seil d'Etat par la voie contentieuse ? Rés . neg . Le préfet peut - il , en statuant sur la demande ...
Page 780
... préfet a - t - il qualité pour saisir le conseil de préfecture d'une poursuite contre un riverain , à raison d'une vsurpation commise sur un chemin vicinal ordinaire ? aff . ( * ) . Usurpation . - Rés . Incorporation par un riverain d ...
... préfet a - t - il qualité pour saisir le conseil de préfecture d'une poursuite contre un riverain , à raison d'une vsurpation commise sur un chemin vicinal ordinaire ? aff . ( * ) . Usurpation . - Rés . Incorporation par un riverain d ...
Page 1007
... préfet de la Seine a dans ses attributions , à Paris , tout ce qui concerne la salubrité des habitations et de leurs dépendances , sauf celle des logements loués en garni , la salubrité des voies privées closes ou non à leurs extrémités ...
... préfet de la Seine a dans ses attributions , à Paris , tout ce qui concerne la salubrité des habitations et de leurs dépendances , sauf celle des logements loués en garni , la salubrité des voies privées closes ou non à leurs extrémités ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons