Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui se- raient jugées utiles dans la soudure , le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements , et les changements seront opérés aux frais des propriétaires . Le ...
... pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui se- raient jugées utiles dans la soudure , le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements , et les changements seront opérés aux frais des propriétaires . Le ...
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... pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogr . , mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié . Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les ...
... pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogr . , mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié . Le concessionnaire ne pourra être contraint à transporter les ...
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... pourra dans aucun cas être inférieure à 8 mètres pour la route nationale , à 7 mètres pour la route départementale , à 5 mètres pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal . Four les ...
... pourra dans aucun cas être inférieure à 8 mètres pour la route nationale , à 7 mètres pour la route départementale , à 5 mètres pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal . Four les ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons