Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... ministre de l'Intérieur dans les observations ci - après : « Les cahiers des charges annexés aux lois ou décrets portant concession de chemins de fer investissent le ministre des Travaux publics du droit d'ordonner le déplacement des ...
... ministre de l'Intérieur dans les observations ci - après : « Les cahiers des charges annexés aux lois ou décrets portant concession de chemins de fer investissent le ministre des Travaux publics du droit d'ordonner le déplacement des ...
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... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous réserve d'approbation par décret , D ...
... ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous réserve d'approbation par décret , D ...
Page 596
... Travaux publics . Décompte . - Loi visée : 28 pluviose an VIII . ( Ministre des Travaux publics contre sieur Chevalier . Sieur Ponsot contre ville de Dijon ) . -- - Clauses et conditions générales du 16 novembre 1866. Art . 49 ...
... Travaux publics . Décompte . - Loi visée : 28 pluviose an VIII . ( Ministre des Travaux publics contre sieur Chevalier . Sieur Ponsot contre ville de Dijon ) . -- - Clauses et conditions générales du 16 novembre 1866. Art . 49 ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons