Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... maximum kilométrique résultant de la formule suivante : F1200 + 0,50 R. Le rétrocessionnaire s'oblige à mettre en circulation : 1o Trois trains par jour dans chaque sens tant que la recette brute res- tera inférieure à 5,000 fr . ; 2o ...
... maximum kilométrique résultant de la formule suivante : F1200 + 0,50 R. Le rétrocessionnaire s'oblige à mettre en circulation : 1o Trois trains par jour dans chaque sens tant que la recette brute res- tera inférieure à 5,000 fr . ; 2o ...
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... maximum des dépenses susindiqué sera partagé par moitié entre le département concédant et les concession- naires . - Art 5 . Il sera payé chaque mois aux concessionnaires , au fur et à mesure de l'exécution , sans intérêts , dans le ...
... maximum des dépenses susindiqué sera partagé par moitié entre le département concédant et les concession- naires . - Art 5 . Il sera payé chaque mois aux concessionnaires , au fur et à mesure de l'exécution , sans intérêts , dans le ...
Page 818
... maximum de 3.000 francs par kilomètre , pour 96 kilomètres au plus , intérêts des capitaux engagés pendant la construction tant par la société rétrocessionnaire que par le département . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber ...
... maximum de 3.000 francs par kilomètre , pour 96 kilomètres au plus , intérêts des capitaux engagés pendant la construction tant par la société rétrocessionnaire que par le département . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons