Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... lieu à une indemnité équivalente au salaire d'une journée et demie ; 3o Si un cantonnier est appelé à faire des comptages en dehors de son canton , l'indemnité à lui allouer , d'après les bases ci - dessus , sera augmen- tée de 1/5 ...
... lieu à une indemnité équivalente au salaire d'une journée et demie ; 3o Si un cantonnier est appelé à faire des comptages en dehors de son canton , l'indemnité à lui allouer , d'après les bases ci - dessus , sera augmen- tée de 1/5 ...
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... lieu , avec les acomptes déjà payés , les trois quarts du capital total d'établissement , tel qu'il est défini à l'article 4 ci - dessus , y compris la prime d'économie , s'il y a lieu . Toutefois , le compte de premier établisse- ment ...
... lieu , avec les acomptes déjà payés , les trois quarts du capital total d'établissement , tel qu'il est défini à l'article 4 ci - dessus , y compris la prime d'économie , s'il y a lieu . Toutefois , le compte de premier établisse- ment ...
Page 375
... lieu ) . ( No 96 ) [ 28 juin 1901 ] Voirie ( Grande ) . Chemin de fer . Contravention . Domanialité non établie ; compétence . Contravention non relevée par le procès- verbal ; étendue du pouvoir du Conseil de préfecture ( Roland - Gon ...
... lieu ) . ( No 96 ) [ 28 juin 1901 ] Voirie ( Grande ) . Chemin de fer . Contravention . Domanialité non établie ; compétence . Contravention non relevée par le procès- verbal ; étendue du pouvoir du Conseil de préfecture ( Roland - Gon ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons