Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... administration des postes pourra aussi : 1 ° requérir un second com- partiment dans les conditions indiquées au paragraphe 1er ; 2 ° requérir l'introduction de voitures spéciales lui appartenant dans les convois or- dinaires du chemin ...
... administration des postes pourra aussi : 1 ° requérir un second com- partiment dans les conditions indiquées au paragraphe 1er ; 2 ° requérir l'introduction de voitures spéciales lui appartenant dans les convois or- dinaires du chemin ...
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... administration désignera . Sur le vu du procès - verbal de cette reconnais- sance , l'administration autorisera , s'il y a lieu , la mise en circulation des trains sur la voie ferrée . TITRE II - ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art . 11. Le ...
... administration désignera . Sur le vu du procès - verbal de cette reconnais- sance , l'administration autorisera , s'il y a lieu , la mise en circulation des trains sur la voie ferrée . TITRE II - ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art . 11. Le ...
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... administration des postes est , dès à présent , fixé à la moitié des tarifs homologués . Les matériaux nécessaires à l'établissement ou à l'entretien des lignes télégraphiques seront transportés à moitié prix des tarifs homologués . L ...
... administration des postes est , dès à présent , fixé à la moitié des tarifs homologués . Les matériaux nécessaires à l'établissement ou à l'entretien des lignes télégraphiques seront transportés à moitié prix des tarifs homologués . L ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons