Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... juillet 1845 , réserve faite de certains articles , applicable aux tramways , ne s'étend , ni dans ses termes ni ... juillet 1845 . La Cour , Sur le moyen unique du pourvoi pris de la violation des articles 37 de la loi du 11 juin 1880 ...
... juillet 1845 , réserve faite de certains articles , applicable aux tramways , ne s'étend , ni dans ses termes ni ... juillet 1845 . La Cour , Sur le moyen unique du pourvoi pris de la violation des articles 37 de la loi du 11 juin 1880 ...
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... juillet 1845 ; Mais attendu qu'aucune défense offrant ce même caractère n'est faite aux titulaires de carte d'abonnement , qu'ainsi que cela résulte d'ailleurs de l'ensemble des dispositions du paragraphe 4 sustranscrit , ceux - ci , à ...
... juillet 1845 ; Mais attendu qu'aucune défense offrant ce même caractère n'est faite aux titulaires de carte d'abonnement , qu'ainsi que cela résulte d'ailleurs de l'ensemble des dispositions du paragraphe 4 sustranscrit , ceux - ci , à ...
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... juillet 1903 . 4o DÉCÈS . M. Lecomte ( Auguste ) , Ingénieur en chef de 2o classe 5o DÉCISIONS DIVERSES . Date du décès . 8 juillet 1903 . Décision du 8 juin 1903. Kervern ( Albert ) , Conducteur de 1re classe attaché , dans le ...
... juillet 1903 . 4o DÉCÈS . M. Lecomte ( Auguste ) , Ingénieur en chef de 2o classe 5o DÉCISIONS DIVERSES . Date du décès . 8 juillet 1903 . Décision du 8 juin 1903. Kervern ( Albert ) , Conducteur de 1re classe attaché , dans le ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons