Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... intérêts des intérêts : Considérant que le ' préfet du département du Puy - de - Dôme représentant les communes inté- ressées , a demandé les intérêts des sommes qui leur sont dues le 27 février 1896 , que ces intérêts doivent leur être ...
... intérêts des intérêts : Considérant que le ' préfet du département du Puy - de - Dôme représentant les communes inté- ressées , a demandé les intérêts des sommes qui leur sont dues le 27 février 1896 , que ces intérêts doivent leur être ...
Page 852
... intérêts : - Considérant que la Compagnie du gaz a demandé le 1er octobre 1892 les intérêts de l'indemnité afférente au dommage subi jusqu'à cette date , qu'il y a donc lieu de faire courir les intérêts à partir du 1er octobre 1892 sur ...
... intérêts : - Considérant que la Compagnie du gaz a demandé le 1er octobre 1892 les intérêts de l'indemnité afférente au dommage subi jusqu'à cette date , qu'il y a donc lieu de faire courir les intérêts à partir du 1er octobre 1892 sur ...
Page 969
... intérêts et les intérêts des intérêts : sieur Vielajus a demandé les intérêts des sommes qui lui sont dues le 14 dé- cembre 1898 ; qu'il y a lieu , par application de l'article 1153 du Code civil , de faire droit à sa demande ; que les ...
... intérêts et les intérêts des intérêts : sieur Vielajus a demandé les intérêts des sommes qui lui sont dues le 14 dé- cembre 1898 ; qu'il y a lieu , par application de l'article 1153 du Code civil , de faire droit à sa demande ; que les ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons