Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 38
... indemnité : 50.000 francs seulement l'indemnité due au sieur Pannier , le conseil de préfecture s'est fondé sur ce qu'il y avait lieu de compenser le dom- mage spécial que ferait éprouver à ce propriétaire l'application des ...
... indemnité : 50.000 francs seulement l'indemnité due au sieur Pannier , le conseil de préfecture s'est fondé sur ce qu'il y avait lieu de compenser le dom- mage spécial que ferait éprouver à ce propriétaire l'application des ...
Page 382
... indemnité due au sieur Ossian ( Henry ) , pour tous dommages jusqu'au 31 décembre 1896 doit être réduite à 20.000 francs ; Sur les intérêts des indemnités allouées aux sieurs Sénéchal , Mahieu , Ossian ( Henry ) et Odet : Considérant ...
... indemnité due au sieur Ossian ( Henry ) , pour tous dommages jusqu'au 31 décembre 1896 doit être réduite à 20.000 francs ; Sur les intérêts des indemnités allouées aux sieurs Sénéchal , Mahieu , Ossian ( Henry ) et Odet : Considérant ...
Page 852
... indemnité à la charge de la ville doivent être alloués seulement à partir du 10 juillet 1901 , la Com- pagnie du gaz ne justifiant d'aucune demande d'intérêts antérieure à cette date pour l'indemnité afférente aux dommages subis depuis ...
... indemnité à la charge de la ville doivent être alloués seulement à partir du 10 juillet 1901 , la Com- pagnie du gaz ne justifiant d'aucune demande d'intérêts antérieure à cette date pour l'indemnité afférente aux dommages subis depuis ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons