Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... frais de gare , frais de chargement ou de déchargement et autres frais accessoires de toute nature en sus de ceux qui sont perçus à la gare de Morlaix . Quelle que soit la nature de la marchandise à prendre ou à livrer sur les voies des ...
... frais de gare , frais de chargement ou de déchargement et autres frais accessoires de toute nature en sus de ceux qui sont perçus à la gare de Morlaix . Quelle que soit la nature de la marchandise à prendre ou à livrer sur les voies des ...
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... frais d'admi- nistration centrale . Ces frais d'exploitation F ne pourront jamais excéder le chiffre maxi- mum résultant de la formule F1.200 + 2,3 R , dans laquelle R représente la recette brute , impôts déduits . Quand les frais d ...
... frais d'admi- nistration centrale . Ces frais d'exploitation F ne pourront jamais excéder le chiffre maxi- mum résultant de la formule F1.200 + 2,3 R , dans laquelle R représente la recette brute , impôts déduits . Quand les frais d ...
Page 426
... frais d'exploitation portés en compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites et dûment justifiées et les sommes prévues à l'article 10 du présent traité , pour la constitution du fonds de réserve destiné au ...
... frais d'exploitation portés en compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites et dûment justifiées et les sommes prévues à l'article 10 du présent traité , pour la constitution du fonds de réserve destiné au ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons