Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... demande en autorisation dont il s'agit constituent - elles des décisions susceptibles d'être déférées au Con- seil d'Etat par la voie contentieuse ? Rés . neg . Le préfet peut - il , en statuant sur la demande en question , se décider ...
... demande en autorisation dont il s'agit constituent - elles des décisions susceptibles d'être déférées au Con- seil d'Etat par la voie contentieuse ? Rés . neg . Le préfet peut - il , en statuant sur la demande en question , se décider ...
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... demande une demande reconventionnelle tendant à faire déclarer respon- sables des dommages causés à ses ouvrages par les inondations dudit torrent les trois communes réclamantes qui n'avaient pas effectué les curages à leur charge ...
... demande une demande reconventionnelle tendant à faire déclarer respon- sables des dommages causés à ses ouvrages par les inondations dudit torrent les trois communes réclamantes qui n'avaient pas effectué les curages à leur charge ...
Page 1174
... Demande modifiéo après le dé- lai . Un entrepreneur qui à demandé dans le délai une indemnité pour les su- jétions imprévues qui lui auraient été imposées par suite de la substitution aux tranchées à section triangulaire do tran- chées ...
... Demande modifiéo après le dé- lai . Un entrepreneur qui à demandé dans le délai une indemnité pour les su- jétions imprévues qui lui auraient été imposées par suite de la substitution aux tranchées à section triangulaire do tran- chées ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons