Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... date du 7 août 1901 ; Vu la lettre du directeur des domaines , en date du 9 octobre 1901 ; Vu la lettre du préfet de la Gironde , en date du 9 décembre 1901 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en date des 22 août ...
... date du 7 août 1901 ; Vu la lettre du directeur des domaines , en date du 9 octobre 1901 ; Vu la lettre du préfet de la Gironde , en date du 9 décembre 1901 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en date des 22 août ...
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... date des 1er septembre 1898 et 17 avril 1901 et des délibérations de la commission départementale en date des 25 novembre 1898 , 30 mars 1900 et 21 juin 1901 , D'une part ; Et la Société grenobloise de tramways électriques , dont le ...
... date des 1er septembre 1898 et 17 avril 1901 et des délibérations de la commission départementale en date des 25 novembre 1898 , 30 mars 1900 et 21 juin 1901 , D'une part ; Et la Société grenobloise de tramways électriques , dont le ...
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... date du 22 août 1900 et de la commission départemen- tale en date du 17 juin 1902 ; D'autre part , Il a été exposé et convenu ce qui suit : Par deux conventions , en date de ce jour , les départements de l'Eure et du Calvados ont ...
... date du 22 août 1900 et de la commission départemen- tale en date du 17 juin 1902 ; D'autre part , Il a été exposé et convenu ce qui suit : Par deux conventions , en date de ce jour , les départements de l'Eure et du Calvados ont ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons