Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... convention et du cahier des charges annexés au décret du 17 août 1900 et modifiées sur certains points par la convention du 31 mai 1902 . Ladite convention et les plans d'ensemble ci - dessus visés resteront an- nexés au présent décret ...
... convention et du cahier des charges annexés au décret du 17 août 1900 et modifiées sur certains points par la convention du 31 mai 1902 . Ladite convention et les plans d'ensemble ci - dessus visés resteront an- nexés au présent décret ...
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... CONVENTION PASSÉE LE 11 JANVIER 1898 POUR LA CONS- TRUCTION ET L'EXPLOITATION DES DEUX LIGNES DE MONTHERMÉ - EST A HAU- TES - RIVIÈRES ET DU CHATELET A JUNIVILLE QUI ONT ÉTÉ DÉCLARÉES D'UTI- LITÉ PUBLIQUE PAR LA LOI DU 17 AVRIL 1898 ...
... CONVENTION PASSÉE LE 11 JANVIER 1898 POUR LA CONS- TRUCTION ET L'EXPLOITATION DES DEUX LIGNES DE MONTHERMÉ - EST A HAU- TES - RIVIÈRES ET DU CHATELET A JUNIVILLE QUI ONT ÉTÉ DÉCLARÉES D'UTI- LITÉ PUBLIQUE PAR LA LOI DU 17 AVRIL 1898 ...
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... convention passée , le 5 août 1902 , entre le préfet de l'Eure , d'une part , et la compagnie du chemin de fer d ... convention . Une copie certifiée conforme de ces convention , bordereau des prix et cahier des charges restera annexée à ...
... convention passée , le 5 août 1902 , entre le préfet de l'Eure , d'une part , et la compagnie du chemin de fer d ... convention . Une copie certifiée conforme de ces convention , bordereau des prix et cahier des charges restera annexée à ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons