Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... construction et à l'entretien de la ligne seront d'origine exclusivement française . - Art . 4. La construction de la ligne sera entièrement faite par les soins de la société concessionnaire . Le capital de premier établissement ...
... construction et à l'entretien de la ligne seront d'origine exclusivement française . - Art . 4. La construction de la ligne sera entièrement faite par les soins de la société concessionnaire . Le capital de premier établissement ...
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... construction de la nouvelle ligne ; 2o Les intérêts pendant la construction au taux auquel l'emprunt aura été contracté ; 3o Les dépenses de matériel roulant , d'outillage , de mobilier des gares , stations , dépôts et ateliers ; 4 ...
... construction de la nouvelle ligne ; 2o Les intérêts pendant la construction au taux auquel l'emprunt aura été contracté ; 3o Les dépenses de matériel roulant , d'outillage , de mobilier des gares , stations , dépôts et ateliers ; 4 ...
Page 1161
... Construction d'un préau d'école . ( Sieurs Pirion et Ruer ) - L'effondrement de la toiture d'un préau , à la suite d'un ouragan reste à la charge de la commune en l'absence de malfaçons ou de vices de construction ; en consé- quence ...
... Construction d'un préau d'école . ( Sieurs Pirion et Ruer ) - L'effondrement de la toiture d'un préau , à la suite d'un ouragan reste à la charge de la commune en l'absence de malfaçons ou de vices de construction ; en consé- quence ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons