Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... concession- naire . TITRE V DURÉE ET RETRAIT DE LA CONCESSION Art . 19. La durée de la concession est fixée à soixante - quinze an- nées à partir de la date du décret de concession . Art . 20. Faute par le concessionnaire de remplir les ...
... concession- naire . TITRE V DURÉE ET RETRAIT DE LA CONCESSION Art . 19. La durée de la concession est fixée à soixante - quinze an- nées à partir de la date du décret de concession . Art . 20. Faute par le concessionnaire de remplir les ...
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... concession . Si le rachat a lieu avant le 1er juillet 1908 il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expi- ration de la date ...
... concession . Si le rachat a lieu avant le 1er juillet 1908 il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Si le rachat de la concession entière est réclamé par l'Etat après l'expi- ration de la date ...
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... CONCESSION Art . 34. La durée de la concession pour les trois lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin en même temps ...
... CONCESSION Art . 34. La durée de la concession pour les trois lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin en même temps ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons