Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... compte de premier établissement prévu à l'article 2 du décret du 20 mars 1882 , le complément des sommes qui pourraient rester dues pour parfaire la subvention kilométrique de 75.000 francs y compris la retenue de ga- rantie . Les ...
... compte de premier établissement prévu à l'article 2 du décret du 20 mars 1882 , le complément des sommes qui pourraient rester dues pour parfaire la subvention kilométrique de 75.000 francs y compris la retenue de ga- rantie . Les ...
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... compte de la ligne de Vascoeuil à Morgny , seront versées dans les caisses de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest qui ouvrira , à cet effet , un compte courant spécial . Au débit de ce compte seront portés : 1o Les factures ...
... compte de la ligne de Vascoeuil à Morgny , seront versées dans les caisses de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest qui ouvrira , à cet effet , un compte courant spécial . Au débit de ce compte seront portés : 1o Les factures ...
Page 426
... compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites et dûment justifiées et les sommes prévues à l'article 10 du présent traité , pour la constitution du fonds de réserve destiné au renouvellement de la voie , du ...
... compte chaque année ne comprendra que les dépenses réellement faites et dûment justifiées et les sommes prévues à l'article 10 du présent traité , pour la constitution du fonds de réserve destiné au renouvellement de la voie , du ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons