Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... compagnie , et sur les quatre kilomètres dont il est question ci - dessus , la compagnie pourra être tenue de fournir l'énergie électrique nécessaire à cette exploitation . La compagnie n'aura de ce fait à supporter aucune dépense de ...
... compagnie , et sur les quatre kilomètres dont il est question ci - dessus , la compagnie pourra être tenue de fournir l'énergie électrique nécessaire à cette exploitation . La compagnie n'aura de ce fait à supporter aucune dépense de ...
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... compagnie , il sera dressé contradictoirement , par les ingénieurs du service spécial maritime et les représentants de la compagnie , un procès - verbal de remise , dans lequel seront décrits les voies et leurs accessoires dont l ...
... compagnie , il sera dressé contradictoirement , par les ingénieurs du service spécial maritime et les représentants de la compagnie , un procès - verbal de remise , dans lequel seront décrits les voies et leurs accessoires dont l ...
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... compagnie ou y aboutissant , sans que celle - ci puisse prétendre à aucune indemnité . Les relations de ces prolongements et embranchements avec les voies de quai seront réglées par l'article 62 du cahier des charges de la compagnie ...
... compagnie ou y aboutissant , sans que celle - ci puisse prétendre à aucune indemnité . Les relations de ces prolongements et embranchements avec les voies de quai seront réglées par l'article 62 du cahier des charges de la compagnie ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons