Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... chemin vicinal ordinaire un chemin , dont une partie seulement a le caractère de chemin public ( art . 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836 ) . Considérant que la décision de la commission départementale de l'Hé- rault , en date du 4 ...
... chemin vicinal ordinaire un chemin , dont une partie seulement a le caractère de chemin public ( art . 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836 ) . Considérant que la décision de la commission départementale de l'Hé- rault , en date du 4 ...
Page 441
... chemin vicinal ordinaire n ° 3 , chemin vicinal ordinaire n ° 2 , route nationale no 20 de Paris à Toulouse , chemin vicinal ordinaire n ° 11 , chemin forestier de Lonchamps , chemin du Verger à Nohant , chemin de grande communica- tion ...
... chemin vicinal ordinaire n ° 3 , chemin vicinal ordinaire n ° 2 , route nationale no 20 de Paris à Toulouse , chemin vicinal ordinaire n ° 11 , chemin forestier de Lonchamps , chemin du Verger à Nohant , chemin de grande communica- tion ...
Page 1164
... chemin de fer à la démolition d'un pont construit sur un chemin vicinal , et dont la largeur excéderait celle fixée par l'autorité municipale ? Rés . aff . Annulation de l'arrêté par lequel le con- scil de préfecture se déclare ...
... chemin de fer à la démolition d'un pont construit sur un chemin vicinal , et dont la largeur excéderait celle fixée par l'autorité municipale ? Rés . aff . Annulation de l'arrêté par lequel le con- scil de préfecture se déclare ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons