Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... aura imposées au concessionnaire , déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer , lui sera payé par l'administration des postes , que l'en- treprise soit subventionnée ou non par le Trésor , suivant le règlement qui en sera fait ...
... aura imposées au concessionnaire , déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer , lui sera payé par l'administration des postes , que l'en- treprise soit subventionnée ou non par le Trésor , suivant le règlement qui en sera fait ...
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... aura à instruire chaque demande , à fournir son avis sur la suite qu'elle peut comporter et à présenter le cahier des charges qui fixera le prix et les conditions d'affermage . D'une manière générale , on prendra pour base le prix ...
... aura à instruire chaque demande , à fournir son avis sur la suite qu'elle peut comporter et à présenter le cahier des charges qui fixera le prix et les conditions d'affermage . D'une manière générale , on prendra pour base le prix ...
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... aura qu'une classe de voyageurs . Le prix minimum à percevoir par voyageur sera de 10 centimes , même pour les enfants et les militaires voyageant à moitié prix . Les enfants au - dessous de trois ans , tenus sur les genoux seront ...
... aura qu'une classe de voyageurs . Le prix minimum à percevoir par voyageur sera de 10 centimes , même pour les enfants et les militaires voyageant à moitié prix . Les enfants au - dessous de trois ans , tenus sur les genoux seront ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons