Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... arrêté attaqué qui a prononcé cette condamnation doit être rejeté ; ... ( Sont supprimées les allocations accordées par l'arrêté attaqué , en sus du décompte , sous les chefs suivants : 13. Enduits au plâtre fin , 545 fr . 21 ; 24 ...
... arrêté attaqué qui a prononcé cette condamnation doit être rejeté ; ... ( Sont supprimées les allocations accordées par l'arrêté attaqué , en sus du décompte , sous les chefs suivants : 13. Enduits au plâtre fin , 545 fr . 21 ; 24 ...
Page 365
... arrêté attaqué : Considérant qu'en dehors des dommages causés au moulin et aux prairies , les requérants ne justifient d'aucune déprécia- tion de leur propriété autre que celles résultant de l'abaissement des eaux du puits du château et ...
... arrêté attaqué : Considérant qu'en dehors des dommages causés au moulin et aux prairies , les requérants ne justifient d'aucune déprécia- tion de leur propriété autre que celles résultant de l'abaissement des eaux du puits du château et ...
Page 857
... arrêté passé en force de chose jugée sur une réclamation formée par un entrepreneur , a omis de statuer sur des demandes de capitalisa- tions d'intérêts , peut - il par un arrêté subséquent statuer sur les demandes ? Rés . nég . Le ...
... arrêté passé en force de chose jugée sur une réclamation formée par un entrepreneur , a omis de statuer sur des demandes de capitalisa- tions d'intérêts , peut - il par un arrêté subséquent statuer sur les demandes ? Rés . nég . Le ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons