Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... approuvée la convention passée , le 22 mai 1902 , entre le maire de Dunkerque , au nom de la ville , la société anonyme des tram- ways de Dunkerque et extensions et M. Spilliaerdt - Caymax , pour la rétro- cession de l'entreprise ...
... approuvée la convention passée , le 22 mai 1902 , entre le maire de Dunkerque , au nom de la ville , la société anonyme des tram- ways de Dunkerque et extensions et M. Spilliaerdt - Caymax , pour la rétro- cession de l'entreprise ...
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... approuvée la convention passée , le 24 janvier 1902 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . Art . 2. L'enregistrement de la ...
... approuvée la convention passée , le 24 janvier 1902 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . Art . 2. L'enregistrement de la ...
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... approuvée la convention provisoire passée , le 5 décembre 1902 , entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi , pour la concession définitive de ladite ligne , au lieu et place de la section comprise ...
... approuvée la convention provisoire passée , le 5 décembre 1902 , entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi , pour la concession définitive de ladite ligne , au lieu et place de la section comprise ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons