Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 314
... août 1899 et 23 août 1900 ; Et : M. G. Mastier , préfet du département de la Seine - Inférieure , agissant en vertu des délibérations du conseil général de ce département en date des 24 août 1898 , 28 août 1899 et 28 août 1900 , Il a ...
... août 1899 et 23 août 1900 ; Et : M. G. Mastier , préfet du département de la Seine - Inférieure , agissant en vertu des délibérations du conseil général de ce département en date des 24 août 1898 , 28 août 1899 et 28 août 1900 , Il a ...
Page 413
... août 1902 . Art . 2. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer , con- formément au projet susvisé pour la substitution de la traction électrique à la traction par locomotives à vapeur et pour la modification de l'empla ...
... août 1902 . Art . 2. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer , con- formément au projet susvisé pour la substitution de la traction électrique à la traction par locomotives à vapeur et pour la modification de l'empla ...
Page 561
... août 1897 et 10 juillet 1900 . Lesdites conventions resteront annexées au présent décret . Art . 2 . Le ministre des ... août 1901 , D'une part , Et le préfet de la Nièvre , agissant également au nom du département , en vertu d'une ...
... août 1897 et 10 juillet 1900 . Lesdites conventions resteront annexées au présent décret . Art . 2 . Le ministre des ... août 1901 , D'une part , Et le préfet de la Nièvre , agissant également au nom du département , en vertu d'une ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
7 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons