Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 73, Part 2A. Dumas, 1903 - Civil engineering |
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... Considérant que par suite de l'abaissement du niveau de la rue de la Santé , la maison L se trouve placée en contre - haut de la voie publique et qu'il ne peut être accédé à l'entrée des logements et des caves que par un perron muni de ...
... Considérant que par suite de l'abaissement du niveau de la rue de la Santé , la maison L se trouve placée en contre - haut de la voie publique et qu'il ne peut être accédé à l'entrée des logements et des caves que par un perron muni de ...
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... Considérant , d'une part , que le sieur Brossier , discutant le décompte de son entreprise de construction des bâtiments destinés aux postes et télé- graphes , n'est pas recevable , pour réclamer une indemnité , à se fonder sur l ...
... Considérant , d'une part , que le sieur Brossier , discutant le décompte de son entreprise de construction des bâtiments destinés aux postes et télé- graphes , n'est pas recevable , pour réclamer une indemnité , à se fonder sur l ...
Page 170
... Considérant , d'une part , que l'article 34 du cahier des clauses et conditions générales qui est applicable à l'entreprise du sieur Solari , en vertu d'une disposition expresse du traité passé entre lui et l'Etat , en tant qu'il n'y ...
... Considérant , d'une part , que l'article 34 du cahier des clauses et conditions générales qui est applicable à l'entreprise du sieur Solari , en vertu d'une disposition expresse du traité passé entre lui et l'Etat , en tant qu'il n'y ...
Contents
févr Expropriation Allocation dune indemnité supérieure aux offres | 11 |
AGNES | 171 |
ALAMAGNY | 473 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er avril 1er septembre 1re classe 2º classe 3e arrondissement annexé août approuvée arrêté autorisé avril ballast Bourg-Madame cahier des charges centimes centimètres chemin de fer chemin vicinal ci-après compris concédé concession concessionnaire sera tenu conducteur de 2º conducteur principal conformément conseil d'Etat conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction convention date déclaration d'utilité publique dépenses dispositions embranchement fer d'intérêt fixé frais gares Haute-Garonne indemnité kilogr kilogrammes kilomètre l'administration l'article l'Etat l'exécution l'exploitation largeur ligne de tramway locomotives loi du 11 marchandises matériel roulant maximum mètre linéaire ministre des travaux navigation Nièvre ordinaire du département payer péage place Esquirol préfet présent décret rails requérant réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire Rosendaël route nationale Saône-et-Loire section seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur société stations tarifs tion total traction transport des voyageurs Travaux publics type voie ferrée voie publique voitures wagons