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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848
...spécialement préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1849
...d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849
...l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs dél('-gués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et déterminer les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...autret autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire départemental du Doubs

1850
...LISTE DES DÉLÉGUÉS CANTONNAUX POUR L'INSPECTION DES ÉCOLES. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. (Article 42 de...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...autre» autorités préposées à l'enseignement primaire. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les école^particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...AUTJtbS AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun. Les délégués...
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