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" Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 19
1875
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 27

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...ainsi amendée : « Art. 1«. Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à partir de • la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir cor.tiijuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...proposition primitive ainsi amendée: Art. 1 er . Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans an maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. ' e pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la république...
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L'Année politique, Volume 1

France - 1875
...le projet de M. Depeyre, soutenu par le gouvernement. Il était ainsi conçu : AHTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1876
...AU MARÉCHAL DE MAC-MAHON One de Magenta. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications...
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 36 pages
...Mac-Manon, duc de Magenta. DU 20 NOVEMBRE 1873. (Promulguée au Journal officiel du 23 novembre 1873). Art. 1". — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans, au Maréchal de Mac-Manon, Duc de Magenta (1), à partir de la promulgation de la présente loi (2); ce pouvoir continuera...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 10 juin 1873-31 déc. 1875

Léon Gambetta - France - 1881
...République se fera. » La loi votée par l'Assemblée était ainsi conçue : « ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - France - 1881
...« ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon,duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera àêtre exercé sous le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux...
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Mémoires Politiques d'un membre de l'Assemblée nationale constituante de 1871

Jules Gabriel Vinols de Montfleury - France - 1882 - 344 pages
...on me donna communication de la proposition suivante : « Le Pouvoir Exécutif est confié pour dix ans au « maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la « promulgation delà présente loi. Ce pouvoir continuera « d'être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1896 - 841 pages
...général Changarnier déposa la proposition suivante : « Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de MacMahon, duc de Magenta, à partir...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...général Changarnier déposa la proposition suivante : « Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois...
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