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" ... avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3°... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 362
1875
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...le !«• avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. M en retranche : îo les individu» décédés; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3» ceux qui ont perdn les qualités requises ; 4o ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849
...«rant le ter avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : lo les individu« décédés; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3» cenx qui ont perdu les qualités requises ; 4« cenx qu'il reconnaît avoir été ¡TKràment inscrits,...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...d'habitation avant le 1 e r avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation...compétente; 3° Ceux qui ont perdu les qualités requises ; 4° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits , quoique leur inscription n'ait point été...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...acquis ou qui acquerront les conditions d'âge ou d'habitation avant le 1" avril; à retrancher : 1° les individus décédés ; 2° ceux dont la radiation...compétente ; 3° ceux qui ont perdu les qualités requises ; 4° ceux qui ont été indûment inscrits , lors même que l'inscription ne serait point attaquée....
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...avril, et cens qui auraient élé précédemment omis. Il eu retranche: *• les individus décèdés ; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité...compétente; 3« ceux qui ont perdu les qualités requises; J° ceux qu'ils reconnaît avoir élé indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche: 1" les individus décèdes; 2' ceux, dont la radiation a été ordonnée par l'autorité...ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi; 1 ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'uil point été...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...omis >DRK, 1. Béri-ion. Le même fonctionnaire en retranche : 1° Les individus décédés 2° (.eus dont la radiation a été ordonnée par l'autorité...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi LISTES électorales. Révision. (Suite.) DR [., î. / 40Ceuxqu'ilreconnaîtavoirétéindùmentinscrils,\...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...d'habitation avant le 1 er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — II en retranche : 1 e les individus décédés ; 2° ceux dont la radiation...compétente ; 3° ceux qui ont perdu les qualités requises ; 4° ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...1. j Le même fonctionnaire en retranche : 1° Les individus décédés. 2° (.eux dont la radiH'ion a été ordonnée par l'autorité compétente \ 3°...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi . LISTES électorales. Révision. (Suile.) LISTES électoral» s. Réclamations D. ». K.,3. 4°Ceux...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...d'habitation avant le 1" avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. — H en retranche : 1* les individus décédés; — 2* ceux dont la radiation a été ordonnée par l'aulorité compétente; — 3* ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi; — V ceux qu'il...
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