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" ... relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 110
1875
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1854
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des...
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L'Ami de la religion, Volume 164

Paris (France) - 1854
...primaire cl les affaires disciplinaires et contcnlieuscs relatives aux établissements d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Ii's appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 2

France corps législatif - 1854
...les affaires disciplinaires el contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire , les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. « Le préfet exerce , sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850. Les appels de ses décisions , dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique , en conformité des...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854
...relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées an Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. « Les appels de ces décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1855
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique , en conformité des...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil...décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions défére'es au conseil acade'mique par la loi du 15 mars 1850 ; les appels de ses décisions,...matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont porU'esdireclementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous...
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Annuaire départemental du Doubs

1855
...les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au Conseil académique par la loi du 15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions...
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