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" La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 29
1875
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...électorale, dressée dans chaque commune par le maire, comprend, par ordre alphabétique, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques , et habitant dans la commune depuis six mois au moins, ainsi que les militaires en activité de service,...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...électorale, dressée dans chaque commune par le maire, comprend , par ordre alphabétique, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques , et habitant dans la commune depuis six mois au moins, ainsi que les militaires en activité de service,...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...principales dispositions de ce projet : La liste électorale devait comprendre ; 1* Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et domiciliés dans la même commune depuis trois ans au moins; 2" ceux qui n'ayant pas encore atteint,...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...principales dispositions de ce projet : La liste électorale devait comprendre ; 1° Tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et domiciliés dans la même commune depuis trois ans au moins; 2" ceux qui n'ayant pas encore atteint,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...suffi pour recueillir tous les votes. L'on appelle à voter, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans accomplis , jouissant de leurs droits civils et politiques , portés sur les listes électorales. On fait à cette occasion, et d'après les principes du décret...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1859
...municipaux se renouvellent intégralement tous les cinq ans. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux qui comprend tous les citoyens âgés de 21 ans, ayant depuis 6 mois leur habitation dans la commune. Sont éligibles les citoyens âgés de 25 ans....
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Le Correspondant, Volume 21

1862
...définit les électeurs en ces termes : Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français, âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'art. 26 du même décret déclare éligibles, sans condilion de domicile, tous les électeurs âgés...
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Le second empire et une nouvelle restauration, Volume 1

Charles Dunoyer - France - 1864
...par la lecture des articles suivants : « Art. 2. La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton...
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La second empire et une nouvelle restauration [ed. by A. Dunoyer].

Charles Barthélemi Dunoyer - France - 1864
...par la lecture des articles suivants : « Art. 2. La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 38-54

France - Law - 1871
...division en sections sera faite par arrêté du Préfet. 4. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi et de plus ayant, depuis une année au moins,...
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