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" Elle contient renonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 339
1875
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Bulletin des lois de la République française, Volume 43

France - Law - 1892
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...situation par rapport aux habitations, bâtiments et rheittins les plus voisin1*. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881
...il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de lî carrière et sa situation par rapport aux habitations, bâtiments et chemins les plus voisins. nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation , à ciel ouvert ou...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853
...prénoms et demeure du déclarant, et de la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...habitations, bâtiments et chemins les plus voisins. Il y est joint un plan des lieux , à l'échelle d'un millimètre pour mètre , avec profils ou cotes...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et ..., Volume 1

Étienne Dupont - Forging industry - 1853
...l'emplaeement de la - earrière et sa situation par rapport aux habitations, bâtiments et » ehemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse...extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou banes de roehes qui » la reeouvrent, le mode d'exploitation, à eiel ouvert ou par galeries " souterraines....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1854
...ses droits à la propriété ou à la jouissance du fonds où la carrière est située ; elle fera connaître d'une manière précise l'emplacement de...habitations, bâtiments et chemins les plus voisins; elle indiquera la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rocher...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître, d'une manière précise, l'implacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations, bâtiments et dicmins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse a extraire, l'épaisseur cl la na65 EMPIltE...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1857
...rapport aux habitations, bâtiments ut chemins lus plus voisins. Klle indique la nature de la niasse à extraire , l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent , le modo d'exploitation , a ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. It. Si l'exploitation doit avoir...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître, d'une manière précise, l'emplacement...extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de roche» qui la recouvrent, le mode d'exploitation, etc. Elle est faite pour les carrières nouvelles...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861
...nom , prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, Tépaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvreut , le mode d'exploitation,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 17, Issues 705-739

France - Law - 1861
...nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement...carrière et sa situation par rapport aux habitations, tâtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur...
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