Annuaire du Pas-de-Calais

Front Cover
E. Lefranc., 1875 - Pas-de-Calais (France)
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 339 - Elle contient renonciation des nom, prénoms et demeure du déclarant, et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière. Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations, bâtiments et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire, l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art.
Page 340 - Les quatre premiers articles de la loi des 23 novembre, 1er décembre 1790, posent dans les termes suivants les principes de l'impôt foncier : ART. 1". — Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.
Page 111 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Page 334 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 362 - ... avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3°...
Page 29 - La liste électorale comprendra tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques...
Page 19 - Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.
Page 110 - ... relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Les appels de ses décisions, dans les matières qui intéressent la liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi.
Page 341 - La contribution des patentes est due pour l'année entière, par tous les individus exerçant au mois de janvier une profession imposable. En cas de cession d'établissement, la patente sera, sur la demande du cédant, transférée à son successeur : la mutation de cote sera réglée par arrêté du préfet.
Page 353 - Les candidats aux bourses nationales fondées dans les écoles primaires supérieures devront justifier, par un examen préalable, qu'ils sont en état de suivre la classe correspondant à leur âge.

Bibliographic information