CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 18151864 |
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... mars 1815 , concernant le canton de Genève , fait à Zurich , le 12 août 1815 . Les Puissances réunies au Congrès , ayant fait remettre à la diète , par leurs ministres résidant à Zurich , deux actes originaux 1496 CONGRÈS DE VIENNE .
... mars 1815 , concernant le canton de Genève , fait à Zurich , le 12 août 1815 . Les Puissances réunies au Congrès , ayant fait remettre à la diète , par leurs ministres résidant à Zurich , deux actes originaux 1496 CONGRÈS DE VIENNE .
Page 1497
... canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Fau- cigny , sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse , et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève , est placé sous la garantie ...
... canton de Genève et la neutralisation du Chablais et du Fau- cigny , sont acceptés avec reconnaissance par la Confédération suisse , et le territoire désigné comme devant faire partie du canton de Genève , est placé sous la garantie ...
Page 1498
... canton de Genève . Toutefois , il est expressé- ment entendu que , sous cette dénomination , ne sont pas compris les droits de route , de péage et de barrière , et que les arrangements ulté- rieurs , relativement à cet objet , seront ...
... canton de Genève . Toutefois , il est expressé- ment entendu que , sous cette dénomination , ne sont pas compris les droits de route , de péage et de barrière , et que les arrangements ulté- rieurs , relativement à cet objet , seront ...
Page 1524
... canton de Condé , qui restera hors de la frontière de la France . Depuis Quiévrain , la démar- cation sera tracée le long de l'ancienne frontière des provinces belgi- ques et du ci - devant évêché de Liége jusqu'à Villers , près d'Orval ...
... canton de Condé , qui restera hors de la frontière de la France . Depuis Quiévrain , la démar- cation sera tracée le long de l'ancienne frontière des provinces belgi- ques et du ci - devant évêché de Liége jusqu'à Villers , près d'Orval ...
Page 1551
... canton de Genève en communication directe avec la Suisse , sera cédé à la Confédération helvétique , et la ligne des douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administra- tion des deux pays . Les fortifications ...
... canton de Genève en communication directe avec la Suisse , sera cédé à la Confédération helvétique , et la ligne des douanes sera placée de la manière la plus convenable au système d'administra- tion des deux pays . Les fortifications ...
Common terms and phrases
20 novembre Annexe armées arrangements autrichien bailliage baron Bavière canton de Genève Capo d'Istria Castlereagh cédés cession commissaires Commission commun comte Confédération Conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Bouillon duché de Varsovie États forteresse Francfort frontières garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hardenberg Humboldt Impériale et Royale l'acte du Congrès l'Allemagne l'armée l'article l'état l'Europe l'ordre lesdits liquidation médiatisés ment militaire millions ministres négociations paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. possession présent Traité présente Convention prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès réclamations régler relativement rentes reste réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront Signé soussigné souveraineté stipulations territoire tion troupes Wessenberg
Popular passages
Page 1599 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 1517 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 1842 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 1744 - Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818.
Page 1597 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 1842 - Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.
Page 1546 - ... leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 1636 - ... de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 1786 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 1546 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...