Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1842 - Civil engineering |
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... Art . 1. La requête du sieur Baron est rejetée . Amm ( N ° 116. ) [ 5 février 1842. ] Police du roulage . - Prorogation du délai fixé par l'art . 4 de l'ordonnance du 15 février 1837 , et suppression de l'art . 3 de la dite ordonnance ...
... Art . 1. La requête du sieur Baron est rejetée . Amm ( N ° 116. ) [ 5 février 1842. ] Police du roulage . - Prorogation du délai fixé par l'art . 4 de l'ordonnance du 15 février 1837 , et suppression de l'art . 3 de la dite ordonnance ...
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... art . 2 du pont de Pascau Art . 3 , conforme à l'art . 3 du pont de Pascau , sauf l'addition suivante : Si le pont se compose de plusieurs travées , chaque travée sera sou- mise séparément à l'épreuve ci - dessus indiquée , soit que l ...
... art . 2 du pont de Pascau Art . 3 , conforme à l'art . 3 du pont de Pascau , sauf l'addition suivante : Si le pont se compose de plusieurs travées , chaque travée sera sou- mise séparément à l'épreuve ci - dessus indiquée , soit que l ...
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... art . 5 du pont de Pascau , sauf l'addition suivante : Les frais de déplacement du bac existant et la disposition ... Art . 9 , conforme aux paragraphes 1 , 6 , 7 , 8 et 9 de l'art . 8 du pont de Pascau . Art . 10 , conforme à l'art . 9 ...
... art . 5 du pont de Pascau , sauf l'addition suivante : Les frais de déplacement du bac existant et la disposition ... Art . 9 , conforme aux paragraphes 1 , 6 , 7 , 8 et 9 de l'art . 8 du pont de Pascau . Art . 10 , conforme à l'art . 9 ...
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actuellement chargé Aisne août autorisation avril Bas-Rhin cahier des charges Canal de Berry chargé du service chemin de fer ci-dessus visé classe compagnie compétence concessionnaire conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'amende date décembre décision déclinatoire démolition dommages Dordogne enregistrée au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde halage Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp inspecteur divisionnaire Isère janvier juillet juin l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'arrêté de conflit l'art l'ingénieur l'ordonnance Loire Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne ministère public ministre des travaux Morbihan Nièvre ordonnance Ouï Piard plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet procès-verbal propriétaire règlements remplissant les fonctions requérant Rhône roulage route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général section septembre 1807 sera chargé seront service de l'arrondissement sieur Beslay Tarn-et-Garonne tion travaux publics Triaize tribunal civil voitures