Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1842 - Civil engineering |
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... entrepreneur , en vertu des art . 1289 et suivants du Code civil . Les créances opposées en compensa- tion à celles de l'entrepreneur , provenaient de dépenses faites pour des régies établies à son compte , sur la route royale no 1 , et ...
... entrepreneur , en vertu des art . 1289 et suivants du Code civil . Les créances opposées en compensa- tion à celles de l'entrepreneur , provenaient de dépenses faites pour des régies établies à son compte , sur la route royale no 1 , et ...
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... Entrepreneur : ( 1 ) L'autorité judiciaire est incom- pétente pour décider : 1o si le fait reproché à un entrepreneur con- stitue une contravention aux rè- glements généraux de grande voirie ; 2 ° si cet entrepreneur a ag en exécution ...
... Entrepreneur : ( 1 ) L'autorité judiciaire est incom- pétente pour décider : 1o si le fait reproché à un entrepreneur con- stitue une contravention aux rè- glements généraux de grande voirie ; 2 ° si cet entrepreneur a ag en exécution ...
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... entrepreneur à raison de cette dépossession ; com- pétence judiciaire , 335. Voir Ex- traction de matériaux ( 1 ) ; In- demnités ( 10 ) . | Annal . des P. et Ch . LOIS ,. Entrepreneur ( suite ) : logues , et non d'après une ex- pertise ...
... entrepreneur à raison de cette dépossession ; com- pétence judiciaire , 335. Voir Ex- traction de matériaux ( 1 ) ; In- demnités ( 10 ) . | Annal . des P. et Ch . LOIS ,. Entrepreneur ( suite ) : logues , et non d'après une ex- pertise ...
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Common terms and phrases
actuellement chargé Aisne août autorisation avril Bas-Rhin cahier des charges Canal de Berry chargé du service chemin de fer ci-dessus visé classe compagnie compétence concessionnaire conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'amende date décembre décision déclinatoire démolition dommages Dordogne enregistrée au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde halage Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp inspecteur divisionnaire Isère janvier juillet juin l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'arrêté de conflit l'art l'ingénieur l'ordonnance Loire Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne ministère public ministre des travaux Morbihan Nièvre ordonnance Ouï Piard plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet procès-verbal propriétaire règlements remplissant les fonctions requérant Rhône roulage route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général section septembre 1807 sera chargé seront service de l'arrondissement sieur Beslay Tarn-et-Garonne tion travaux publics Triaize tribunal civil voitures